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Comment maintenir son salaire en cas d’arrêt maladie ?

Si votre état de santé vous empêche d’exercer votre activité professionnelle temporairement, des revenus de remplacement peuvent vous être octroyés, afin de compenser la perte de ressources liée à votre absence.

Peut-on maintenir son salaire en cas d’arrêt maladie ?

 

En tant que salarié justifiant d’un arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir une indemnisation de la part de la Sécurité sociale. Si votre affection est reconnue d’origine professionnelle, le montant de cette compensation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues dans le cadre d’une maladie de la vie courante. Vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur.

 

Comment bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ?

L’avis d'arrêt de travail remis par votre médecin comporte trois volets.

Après l'avoir complété, vous devez adresser sous 48 heures :

  • Les volets 1 et 2 au service médical de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle vous êtes rattaché ;
  • Le volet 3 à votre employeur.

Ce dernier est tenu d'établir une attestation de salaire et de la transmettre rapidement à votre caisse. Ce document réglementaire permettra le calcul des indemnités journalières (IJ) qui pourront vous être versées, sous certaines conditions. Ces prestations correspondent en effet à 50 % de votre salaire journalier brut de base, celui-ci étant établi à partir de vos 3 derniers salaires bruts (en cas de mensualisation), dans la limite de 1,8 SMIC.  

 

Comment bénéficier des indemnités complémentaires versées par votre employeur ?

En vertu de l’article L. 1226-1 du code du travail, votre entreprise doit vous garantir un complément de revenu qui vient s’ajouter aux IJ de l’Assurance maladie, afin de maintenir votre salaire pendant votre arrêt maladie.         

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Justifier d'au moins un an d'ancienneté au 1er jour d'absence,
  • Avoir transmis à votre employeur le certificat médical sous 48 heures,
  • Percevoir les IJ de la Sécurité sociale,
  • Recevoir des soins en France ou dans l'un des états membres de l'Espace économique européen (EEE),
  • Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

 

Quel montant de salaire percevez-vous en cas d’arrêt maladie ?

Le salaire maintenu comprend les IJ versées par la Sécurité sociale. Il équivaut à 90 % de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66 % (les 2/3) à partir du 31e jour consécutif. La durée d’indemnisation augmente en fonction de votre ancienneté, dans la limite de 180 jours. La convention collective ou l’accord d’entreprise dont vous relevez peut toutefois prévoir des dispositions plus avantageuses (comme le maintien intégral du salaire ou la suppression de la condition préalable d’ancienneté).

 

Quand débute le maintien de salaire ?

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’indemnisation complémentaire prend effet après un délai de carence de 7 jours. Le versement des IJ par l’Assurance maladie commence quant à elles à compter du 4e jour (hors affection de longue durée).

 

 

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