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Comprendre le fonctionnement
de vos régimes de retraite obligatoires

Découvrez les principales caractéristiques de vos régimes de retraite de base et complémentaire.

  • Fonctionnement de la retraite

    Le fonctionnement de la retraite en France

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    Les différents niveaux de Retraite en France

     

    Notre système de retraite comporte 4 niveaux qui peuvent s'additionner pour constituer vos revenus au moment de la retraite. 

     

    • Les régimes de base

    Premier niveau de la retraite obligatoire, les régimes de base constituent le fondement du système de retraite français.
    Ce premier niveau de retraite concerne aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires, les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans…) et les salariés bénéficiant de régimes spéciaux (RATP, SNCF, EDF-GDF…).
     

    • Les régimes complémentaires

    Les régimes complémentaires constituent le niveau 2 et viennent compléter les régimes de base.




    Ces deux premiers niveaux de retraite sont basés sur un principe de répartition, c'est à dire que les actifs cotisent pour payer les pensions des retraités.
    Ils dépendent du régime auquel vous dépendez.

     

      

    • Les solutions de retraite collective

     

    Plan d'épargne Retraite Entreprises, Article 82 : ce sont les solutions de retraite facultatives que peuvent mettre en place les entreprises afin de constituer une épargne à moyen/long terme et à préparer la retraite de leurs salariés.

     

     

    • Les solutions de retraite individuelle

     

    Pour finir, vous pouvez dans le cadre de votre activité professionnelle ou à titre personnel mettre en place des solutions individuelles notamment les retraites Madelin, le PERP et l’assurance vie.

      

    Facultatives, ces deux derniers niveaux de retraite constituent un revenu supplémentaire qui s'additionne au régime de base et complémentaire.

     

     

    Le fonctionnement de la retraite en France

  • Votre caisse de rattachement

    Commerçants, artisans, industriels et exploitants agricoles : un régime de base aligné sur celui des salarié

     

    Vous bénéficiez à ce titre d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoire. Vous pouvez la compléter par une retraite supplémentaire et facultative, constituée par capitalisation.

     

    En revanche, votre interlocuteur est différent de celui des salariés. Il dépend de votre activité professionnelle.

     

      

    Professionnels libéraux : un régime spécifique

    Le montant de la pension de retraite de base des professions libérales  dépend du nombre de points acquis.  Si vous ne totalisez pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein, celle-ci est minorée. À l’inverse, ceux qui poursuivent leur activité au-delà de 60 ans pourront bénéficier d'une majoration de leur pension.

     

     

    Des interlocuteurs différents selon votre statut

    Dès la création de votre entreprise, sans distinction de forme juridique et de secteur d'activité, vous devez adhérer à une caisse de retraite. Cette dernière dépend de votre activité professionnelle.

     

    Vous êtes artisan ou commerçant ? Vous dépendez du Régime Social des Indépendants (RSI). 

     

    Vous êtes exploitant agricole ? Vous dépendez de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

     

    Vous exercez une profession libérale ? Vous êtes alors rattaché à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions libérales (CNAVPL).
     

     

    Votre caisse de retraite en fonction de votre activité professionnelle
    Votre activité professionnelle Votre caisse de retraite
       
    Avocats La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
    Notaires La Caisse de Retraite des Notaires (CRN)
    Avoués près les cours d'Appel, huissiers de justice, commissaires priseurs judiciaires, administrateurs judiciaires, greffiers près les Tribunaux de commerce La Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM)
    Médecins La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)
    Chirurgiens-dentistes La Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes (CARCD)
    Pharmaciens La Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP)
    Pharmaciens directeurs de laboratoires d'analyses sous convention non médecins La Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP)
    Sages-femmes La Caisse Autonome de Retraite des Sages-femmes Françaises (CARSAF)
    Infirmiers La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO)
    Masseurs kinésithérapeutes La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO)
    Pédicures, podologues La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO)
    Orthophonistes, orthoptistes La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO)
    Vétérinaires La Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV)
    Agents généraux d'assurance La Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
    Experts-comptables, commissaires aux comptes La Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes (CAVEC)
    Architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, psychologues, diététiciens, activités artistiques (hors créations originales), activités de conseil, hôtesses, attachés de presse, etc... La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV)
    Artistes auteurs d'œuvres originales Pour votre retraite de base, vous relevez du régime général de la Sécurité sociale (CNAV). Votre retraite complémentaire est gérée par l'Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création (IRCEC)
  • Conjoint collaborateur

    La retraite du conjoint collaborateur

    Votre conjoint, s’il participe à votre activité, doit obligatoirement choisir un statut et s’affilier à l’assurance vieillesse.

     

     

    Statut de salarié

     

    • Affilié obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale.

    Ce régime est le plus protecteur pour le conjoint. C’est aussi le plus coûteux pour le chef d’entreprise, car ce dernier supporte des charges sociales et patronales importantes. Ce statut lui permet de détenir des parts de la société.

     

    Statut de conjoint collaborateur / associé

     

    Le statut de conjoint collaborateur offre des avantages certains en matière de retraite. Il acquiert des droits en adhérant à l'assurance vieillesse volontaire des travailleurs non-salariés. Il peut notamment :

    • choisir différents niveaux de cotisation,
    • racheter des périodes de cotisation,
    • déduire ses cotisations du revenu de son conjoint chef d’entreprise.

     

    Le statut de conjoint associé relève, selon le statut de l’entreprise et celui de son dirigeant :

    • soit du régime des travailleurs indépendants,
    • soit du régime général des salariés.  

     

    Ses cotisations et ses droits dépendent donc de son affiliation.