MENTIONS LÉGALES

Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet www.ag2rlamondiale.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.

 

Les Editeurs du Site se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

 

L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Identification et publication

1. Editeurs


AG2R REUNICA PREVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale, dont le numéro de SIREN est le 333 232 270, dont le siège social est le 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris.


LA MONDIALE, Société d'assurance mutuelle régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 775 625 635 dont le siège est situé 32, avenue Emile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.


E-mail : http://contact.ag2rlamondiale.fr/contact.aspx


Dénommées dans les présentes mentions légales « les Editeurs »


Directeur de la publication : M. André RENAUDIN


Le Site est la propriété indivise d'AG2R REUNICA PREVOYANCE et LA MONDIALE.


2. Hébergeur


Le Site est hébergé par les services de production du groupe AG2R LA MONDIALE.

 

Autorité de contrôle

AG2R RÉUNICA Prévoyance et La Mondiale sont contrôlées par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.

 

Propriété intellectuelle

Les Editeurs avisent les utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, leur appartiennent et :

 

  • sont protégés par la législation française sur les droits d'auteur,
  • sont protégés par la législation sur les marques.


À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale, ainsi que des textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des Editeurs, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite des Editeurs.


Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. Les Editeurs se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.


En tout état de cause, les Editeurs ne sont en aucun cas tenus responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.


Les Editeurs déclinent toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le Site.

Responsabilité

Les Editeurs diffusent un certain nombre d'informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du Site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d'intégralité, néanmoins, Les Editeurs ne peuvent donner aucune garantie sur l'exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité des Editeurs. La responsabilité des Editeurs ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur client des informations transmises.


Les Editeurs ne peuvent être tenus pour responsable des dommages, indépendants de leur fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de leur volonté.


L’utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. Les Editeurs ne pourront être tenus pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

Informations à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur ce Site sont exclusivement destinées aux Editeurs, ainsi qu’à leurs partenaires. L’utilisation de ces informations est strictement limitée à des fins de gestion administrative et commerciale.


Les données personnelles collectées au titre de la gestion d’un contrat d’assurance peuvent être utilisées pour des traitements de lutte contre la fraude afin de prévenir, de détecter ou de gérer les opérations, actes, ou omissions à risque, et pouvant, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.


Les utilisateurs du Site sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.


Ces droits peuvent être exercés sur simple courrier adressé à :


AG2R LA MONDIALE, A l’attention du Correspondant Informatique et Libertés, 104-110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08,


ou par mail à informatique.libertes@ag2rlamondiale.fr


Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 le traitement de la demande peut être, selon sa nature, subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.


Témoin de connexion ou cookies

Lors de la navigation sur le Site, des témoins de connexion ou cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur à tout instant. De manière générale un témoin de connexion est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le serveur du site visité. Il contient notamment :


• le nom du serveur qui l'a écrit;
• le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;
• éventuellement une date d'expiration.


La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :


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• les cookies fonctionnels qui gardent en mémoire les choix de l’utilisateur (ex : choix de la langue; le nom d’utilisateur.)
• les cookies de performance qui permettent d’améliorer le fonctionnement du site ou encore d’analyser son utilisation.
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Ainsi ils peuvent permettre à l’utilisateur d’être reconnu sur les sites qu’il fréquente habituellement, d’effectuer des achats sur des sites commerciaux, ou encore d’envoyer des informations sur sa navigation.


Un témoin de connexion ou cookie ne permet en aucun cas de visualiser ou d’enregistrer les accès ou mots de passe à des espaces personnels ou abonnés que l’utilisateur pourrait consulter pendant cette période.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.