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ACTUALITÉ

 

Votre branche bénéficie depuis le 11 octobre 2011, d’un régime santé, prévu dans le chapitre 4 de l’avenant n°10 de votre convention collective, étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2012 pour l’ensemble des salariés cadres et non cadres.

Cet accord santé permet de proposer une couverture santé répondant à des critères définis dans la Convention Collective et qui présente des avantages au niveau de l’entreprise et des salariés.


L’organisme assureur désigné est AG2R-Prévoyance.

VOTRE RÉGIME SANTÉ

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Activités Industrielles de Boulangerie et Pâtisserie (n° de brochure 3102), découvrez  notre contrat santé pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.  

  • Présentation de l'accord

    Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés ; cadres et non cadres ;  visé dans le chapitre 4 : Frais de santé de l’avenant n°10 du 11 octobre 2011, étendu le 19 décembre 2012 (Journal Officiel du 23/12/2012), qui refond l’ensemble des dispositions de la convention collective, applicable à toutes les entreprises relevant de son champ d’application, à compter du 1er janvier 2013.

    AG2R Prévoyance a été désigné par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de frais de santé.

    L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise.

     

    Bénéficiaires

    • Tous les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise (régime obligatoire),
    • Tous les ayants-droit : le conjoint, concubin du salarié et les enfants des salariés (régime facultatif), dans la mesure où le salarié adhérent souhaite les affilier

    Autre bénéficiaires : Un régime d’accueil permet aux anciens salariés et à leur famille de bénéficier des mêmes garanties.

     

    Les avantages pour votre entreprise

    Le contrat de santé que l’employeur met en place est un contrat collectif et obligatoire qu’il souscrit l’ensemble des salariés (cadres et non cadres) de son entreprise. . La contribution de l’employeur est uniforme pour tous les salariés. La part "employeur" des cotisations de complémentaire santé n’est pas assujettie à cotisations sociales, dans certaines limites.

     

    • Un sujet de dialogue social


    La mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise est l’occasion d’un échange avec les salariés et leurs représentants : ce temps de dialogue permet à l’entreprise d’expliquer et de valoriser auprès des salariés sa politique en matière de protection sociale ; l’entreprise encourage ainsi les salariés à préserver leur capital santé.
     

    • Les cotisations sont réparties


    Les cotisations sont réparties employeur/salarié. L’employeur peut augmenter sa participation patronale pour le salarié.

     

    Les avantages pour vos salariés

    • Le salarié n’a aucune démarche à effectuer

    Face à la complexité d’adhésion, c’es l’entreprise ou la Branche qui définit les garanties en fonction de vos besoins, consulte les organismes assureurs, négocie le contrat et assure son suivi.
     

    • Une couverture santé à tarif avantageux


    Le collectif a du bon… Vous bénéficiez de la meilleure protection possible au moindre coût. Les garanties de prévoyance collective s’adressent à tous les salariés, ou à une catégorie d’entre eux. Ceci permet de partager les risques entre l’ensemble des salariés concernés ; c’est la mutualisation des risques qui a pour principal avantage de diminuer le coût des garanties. Un contrat collectif permet de bénéficier des cotisations moins élevées que dans le cadre d’un contrat individuel.

     

    •  Vous bénéficiez de garanties spécifiques 

    En tant que salarié, votre régime prévoit des clauses de gratuité ; clause de maternité ; qui permet à la salariée pendant son congé maternité d’être  exonérée du paiement de ses cotisations ; un maintien des garanties pendant 1 an est accordé aux ayants-droit de salariés décédés.

     

    •  Vous bénéficiez en cas de rupture du contrat de travail du maintien de vos garanties 

    Lorsque le salarié perd son emploi. Si la rupture de son contrat ouvre droit à une allocation chômage, les garanties santé dont il bénéficiait ouvre droit à un maintien des garanties pendant au moins pendant 9 mois, financées conjointement par l’ancien employeur et l’ancien salarié : article 14 portabilité des droits ; (Accord National Interprofessionnel : ANI du 28 juin 2008). La cotisation (part "salarié" et part "employeur") n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

     

    • Réflexion régulière sur des mesures pour assurer votre bien-être au travail

    Il découle de votre régime et de son suivi par les représentants de votre branche, une réflexion régulière sur des actions de prévention proposées pour faire face aux maux chroniques que vous pouvez rencontrer dans le cadre de votre travail (TMS : troubles musculo- squelettiques, risques de carie dentaire).


    • Vous bénéficiez du tiers-payant

    L’adhésion à votre régime santé vous fait bénéficier de la carte de tiers-payant, vous n’avancez plus les frais, ce qui offre un avantage certain, en cas de dépenses élevées ; l’hospitalisation, l’optique et le dentaire. Nous mettons à votre disposition une liste des professionnels de santé qui pratiquent le tiers-payant.

     

    • Vous bénéficiez de services complémentaires

    Par accès internet :
    - Vous recevez vos décomptes par e-mail et suivez vos remboursements en ligne réel, en vous abonnant aux décomptes santé en ligne.
    - Téléchargez vos devis optique et dentaire afin de connaître précisément le montant de votre prise en charge.
    - Faîtes directement vos demandes de prise en charge d’hospitalisation et obtenez immédiatement la réponse.
    - et autres…

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  • Documents utiles
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    • Adresse

    AG2R LA MONDIALE
    Centre de gestion de Bordeaux
    26, Place Gambetta
    33091 Bordeaux Cedex

     

    • Téléphone

    Ligne dédiée aux salariés : 0 969 322 000 (appel non surtaxé)

     

    • Site internet dédié

    www.boulangerie-industrielle.ag2rlamondiale.fr