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Champ d'application

Découvrez le champ d'application de l'Accord National des Bûcherons-Tâcherons et Débardeurs-Tâcherons.

Cet accord s’applique à tous les salariés des exploitations de bois au sens de l’article 1144-3° du Code Rural (Bûcherons-Tâcherons et Débardeurs-Tâcherons), quelle que soit la qualité du donneur d’ordre : propriétaire, exploitant forestier, prestataire de services,

  • qui jouissent d’une indépendance complète dans l’exécution de leur travail, effectué à la tâche, aux heures choisies par eux et hors de tout contrôle de présence de l’employeur et,
  • qui simultanément peuvent faire état de 24 mois de travail effectif continu ou non, exercé dans ces conditions en exploitation forestière ; cette durée est ramenée à 12 mois pour les salariés titulaires d’un diplôme professionnel dans la spécialité.


Sont exclus


Les apprentis ne sont pas bénéficiaires du régime de prévoyance.


Code APE visé


0220Z – Exploitation forestière



Compétence territoriale
 

Elle est applicable sur le territoire national et les départements d'outre-mer.