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Champ d'application

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale des Industries des carrières et matériaux.

Votre convention collective s’applique aux industries des carrières et matériaux.

 

Toutefois, en sont exclues les entreprises procédant à l'extraction de pierres de construction, marbre, granit (activités visées à la rubrique 142 de la nomenclature des activités économiques, décret du 9 avril 1959) et celles exerçant les activités visées aux rubriques 321.22 et 322.0 de ladite nomenclature.
 

Codes APE visés :
 

APE Activités
14-1A        Extraction de pierres pour la construction
14-1 C Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie
(à l'exception des entreprises appliquant la CC « Ciment »)
14-2 A Production de sables et de granulats
14-3 Z Uniquement l'extraction de terres colorantes
14-5 Z Uniquement l'extraction de matières abrasives naturelles
26-5 E Fabrication de plâtres (à l'exception des entreprises appliquant la CC
« Ciment »)
26-6 A Fabrication d'éléments en béton pour la construction
26-6 C Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction (à l'exception des
entreprises appliquant la CC « Ciment »)
26-6 E Fabrication du béton prêt à l'emploi
26-6 J Uniquement la fabrication de produits et d'ouvrages en amiante-ciment,
cellulose-ciment ou similaires
26-6 L Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre
26-7 Z Uniquement la production de matériaux en pierre et autres matériaux
naturels
26-8 A Uniquement la production de meules et de pierres à aiguiser en matières
abrasives naturelles
26-8 C Uniquement la fabrication de matières minérales isolantes (laines de roche et de laitier, vermiculite)
74-1 J Sièges sociaux ou administratifs d'entreprises liées par le champ
d'application des CC « Carrières et matériaux »
93-0 H Pompes funèbres (uniquement la fourniture, pose et gravure de dalles
funéraires (marbrerie funéraire)

 
Compétence territoriale :

Territoire métropolitain et Corse