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(appel non surtaxé) 

Champ d'application

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale des Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148).

Votre convention collective s’applique aux employeurs et salariés des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148) relevant notamment des codes APE ci-après.



Codes APE visés


Votre convention collective concerne les entreprises dont l’activité principale et habituelle ressort  aux chapitres suivant de la Nomenclature d’activités Française (NAF) et de produits :

NAF Activités

46 41 Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles.

46 42ZP

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures.

46 49ZP

Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques.

 

Compétence territoriale
 

Elle est applicable sur l’ensemble du territoire métropolitain et les départements d’outre-mer (DOM).