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Champ d'application

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale  de la Miroiterie, de la Transformation et du Négoce du verre du 9 mars 1988 (N° de brochure 3050).

Votre convention collective concerne les entreprises du secteur du verre.



Codes APE visés

Les entreprises dont l'activité principale est l'application des techniques verrières relatives à l'utilisation, la mise en œuvre et la commercialisation du verre plat destiné aux marchés du bâtiment (verres destinés au vitrage, au parement, à l'ameublement, à la décoration ou à l'industrie, hormis l'industrie automobile et l'industrie aéronautique).

 

  • 261C, 261J : découpe, façonnage et argenture ; dépolissage et gravure ; fabrication de verre trempé, émaillé, feuilleté, multiple, isolant, bombé, etc... et accessoires d'équipement.
  • 454H : Réalisation des travaux de mise en œuvre du verre plat, de ses substituts en résine ou en plastique, destinés à la gestion des apports solaires, à la fermeture, à la protection contre les agressions et les incendies, l'isolation au froid et au bruit.
  • 524J : Négoce de produits verriers et des éléments nécessaires à leur mise en œuvre, leur fabrication ou leur transformation.

 

Selon la correspondance établie sous toutes réserves par nos soins, ces activités relèvent des codes NAF 2008 suivants : 

2312Z - 2313Z - 2319Z  - 4334Z - 4759B

 

Compétence territoriale


Territoire national.