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Retraite complémentaire

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Tout savoir sur l'actualité de la retraite complémentaire...

  • Qu'est ce que la mensualisation des cotisations ?

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    À partir du 1er janvier 2016, le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire deviendra obligatoire pour les entreprises de plus de 9 salariés quel que soit le mode de déclaration utilisé (DSN, DUCS…). 

     

    Les régimes complémentaire AGIRC-ARRCO ont décidé de simplifier les fréquences des paiements des cotisations en se basant sur celles de l’URSSAF. En effet, à l'URSSAF, les cotisations d'assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, des accidents du travail et des allocations familiales sont versées : 

     

    • chaque mois pour les entreprises de plus de 9 salariés,
    • chaque trimestre pour les entreprises de 9 ou moins de 9 salariés.

     

     

    Quelles sont les entreprises concernées ? 

     

    • Toutes les entreprises de plus de 9 salariés sont concernées par cette nouvelle directive.

     

    • Si votre entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de votre entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF : nombre de collaborateurs présents dans l’entreprise au 31 décembre de l’année N-1.

     

    • Les entreprises qui comptent 9 ou moins de 9 salariés peuvent aussi en faire la demande.

      

     

    Comment s’y préparer ? 

     

    Le principe : les cotisations prélevées sur les salaires devront être acquittées à la fin du mois qui suit. Pour les salaires versés en janvier, les cotisations devront être payées fin février et ainsi de suite.

     

    Calendrier des échéances :

     

    • Pour le règlement des cotisations dues au titre du 4ème trimestre 2015 (cotisations prélevées sur les salaires d’octobre, novembre, décembre), rien ne change : la date limite de règlement reste fixée au dernier jour ouvré du mois qui suit, soit le vendredi 29 janvier  2016.

     

    • Le versement doit être effectif, sur le compte de l’institution, au dernier jour ouvré du mois. Pour l’application de cette règle, la date limite d’envoi du chèque, ou en cas de paiement dématérialisé, la date limite de la déclaration à l’institution ou de la transmission à la banque par l’entreprise de l’ordre de virement, est fixée au plus tard au 25 du mois.

     

    Mensualisation des cotisations

    Notre conseil : si votre entreprise possède plusieurs établissements qui s’acquittent directement de leurs cotisations ou si vous avez recours à un organisme tiers, merci de les informer de ce changement de périodicité.