Réformes de la protection sociale : êtes-vous prêt ?

De grandes réformes de la protection sociale entrent en vigueur à partir de cette année. Dans ce contexte d’évolution réglementaire, les entreprises sont en première ligne : elles devront vérifier la conformité de leurs contrats et faire preuve de pédagogie auprès de leurs salariés. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un guide pratique pour mieux comprendre ces réformes, les impacts sur vos contrats collectifs et vous accompagner dans vos démarches.

Formulaire pour le guide de la protection sociale

Quelles sont les grandes réformes qui impactent votre entreprise ?

  • Décret du 9 janvier 2012 et circulaire du 25 septembre 2013 sur les catégories objectives.
  • Article 1er de la loi sur la sécurisation de l’emploi : la portabilité et la généralisation de la complémentaire santé.
  • Loi de financement de la Sécurité sociale 2014.
  • Simplification des démarches administratives : la Déclaration Sociale Nominative.


Retrouvez le détail de ces réformes dans notre guide de protection sociale 2014 !
 

Nouvelle législation : faites vous accompagner par un expert !

En tant que chef d’entreprise, directeur des ressources humaines ou directeur administratif et financier, vous ne disposez ni du temps, ni de toutes les informations pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires.


Pourtant, si vous souhaitez que votre entreprise continue de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales liées à votre contrat collectif santé, il vous faudra vérifier qu’il reste en conformité avec la nouvelle législation.
Bénéficiez de la disponibilité de notre réseau d’experts et de notre expérience acquise auprès de milliers d’entreprises.

 

 

 

Visuel