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Retraite

Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires

Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois dispositifs !

  • Retraite de base

    La retraite de base obligatoire, pour tous

     

    Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition (lexique), basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.

     

    Ce premier niveau concerne aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires, les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans…) et les salariés bénéficiant de régimes spéciaux (RATP, SNCF, EDF-GDF…).

     

    Le principe de la retraite de base du régime général

     

    L'âge minimal pour bénéficier de la retraite de base est de 60 ans. Il augmente progressivement jusqu'à 62 ans pour les salariés, nés en 1956 et après.
    Pour bénéficier de la retraite à taux plein, un salarié doit avoir travaillé durant un nombre de trimestres défini. Si ce nombre n'est pas atteint, le salarié touchera sa retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres travaillés à partir d'un âge fixé entre 65 et 67 ans en fonction de sa date de naissance.

     

    La pension de retraite est calculée à partir de trois facteurs :

     

    • le salaire annuel moyen de l'assuré
    • la durée totale de sa carrière
    • la durée d'assurance dans le régime général

     

    Retrouvez le détail de ce calcul dans l'article Calcul de la pension de retraite

     

    Quels sont les acteurs des régimes de base ?

     

    • La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) représente aujourd'hui la caisse de retraite la plus importante. Exclusivement réservée aux salariés du secteur privé, elle compte 17,88 millions de cotisants et 12,55 millions de retraités

     

    • Les agriculteurs cotisent à la Mutualité sociale agricole (MSA)

     

    • Les fonctionnaires dépendent de trois caisses différentes, s'occupant à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires :

     

    - Les fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires sont rattachés au Service des Pensions de l'Etat

     

    - Les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière cotisent à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

     

    - Les ouvriers de l'Etat dépendent du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE)

     

    • Les travailleurs non salariés, bien qu'affiliés à des caisses professionnelles particulières, répondent aux mêmes règles que les salariés. Les acteurs spécialisés sont nombreux : le Régime social des indépendants (RSI) pour les artisans, commerçants et industriels, la Caisse nationale des barreaux français (CBNF) pour les avocats, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui regroupent dix sections professionnelles différentes (CRN pour les notaires, CARMF pour les médecins,…)

     

    • Les salariés appartenant à une catégorie particulière (SNCF, RATP, EDF-GDF, Opéra de Paris, Comédie Française,…) bénéficient de régimes spéciaux gérant à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire

     

    Retrouvez les coordonnées de ces organismes dans la page Info retraite contact.

  • Retraite complémentaire

    Retraite complémentaire : obligatoire et indispensable

     

    La retraite complémentaire constitue le deuxième niveau du système des retraites. À l'instar du régime de base, elle est obligatoire et fonctionne selon le principe de répartition. Tous les mois votre employeur prélève une cotisation sur votre salaire brut. Elle l'ajoute à sa cotisation patronale et la verse à une caisse de retraite complémentaire. Vous accumulez ainsi des « points de retraite ».

     

    Au moment de prendre votre retraite, vous toucherez ainsi un revenu complémentaire à votre pension de base. Le montant de cette pension correspond à votre nombre de points multiplié par le prix du point en vigueur à cette date.

     

    Quels régimes de retraite complémentaire vous concernent ?

     

    Aujourd'hui, certains régimes de base garantissent également les régimes complémentaires à leurs assurés. Sont notamment concernés une grande majorité de fonctionnaires, les travailleurs non salariés et les salariés rattachés à des régimes spéciaux.

     

    Pour les salariés du secteur privé, la retraite complémentaire est gérée indépendamment de la retraite de base. Si l'Association des régimes de retraite complémentaire (Arrco) concerne l'ensemble des salariés, les cadres peuvent, en plus de l'Arrco, cotiser à une caisse de retraite complémentaire Agirc (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres).

  • Retraite supplémentaire

    Retraite supplémentaire : un moyen de se constituer un capital additionnel

     

    La retraite supplémentaire peut être mise en place par une entreprise ou de manière individuelle par le biais de produits d'épargne.

     

    Elle est destinée à s'ajouter en complément des précédents étages du système. Facultative, elle tend à se développer en raison des appréhensions des Français face au système de retraite par répartition. Elle permet au salarié de se constituer un capital pour sa retraite.

     

    Les différentes formes de retraite supplémentaire à initiative de l'employeur

     

    Les régimes de retraite supplémentaire sont des engagements de retraite pris par les employeurs pour leurs salariés. Ce sont des régimes facultatifs qui viennent s'ajouter aux deux régimes obligatoires : celui de la Sécurité sociale (le régime de base) et celui de l'Arrco (pour les non-cadres) et de l'Agirc (pour les cadres et assimilés).

     

    Ces solutions sont profitables à l'entreprise, tant sur un plan social que fiscal.

     

    Il existe deux types de régimes de retraite supplémentaire proposés par l'employeur.

     

    • Régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies : l'employeur s'engage à verser régulièrement des cotisations à un organisme gestionnaire. Le montant des versements est fixé à l'avance, c'est la raison pour laquelle on parle de « cotisations définies ». Les sommes versées peuvent être intégralement prises en charge par l'employeur ou réparties entre l'employeur et le salarié

     

    • Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : l'employeur s'engage sur le montant ou le niveau de retraite perçue par les salariés. Habituellement, ce montant ou ce niveau est fixé en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé.

     

    Les systèmes de retraite supplémentaire individuels

     

    La retraite supplémentaire peut prendre différentes formes, notamment :

     

    • L'Assurance vie : Certains produits d'assurance vie sont pensés pour être utilisés comme un complément de retraite. Nous proposons par exemple l'assurance vie Terre d'avenir 2 qui garantit un complément de retraite viager.
    • Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
    • Contrat Madelin : destiné aux travailleurs non salariés, le contrat Madelin permet de se constituer une retraite supplémentaire, avec les mêmes conditions fiscales que les salariés. Fonctionnant par capitalisation, le capital acquis est ensuite reversé sous forme de rente à vie