Pension de réversion

Fonctionnement de la pension de réversion

En cas de décès, votre conjoint ou ex-conjoint peut prétendre à une pension de réversion calculée sur la base des droits à la retraite que vous avez acquis. Un dispositif ouvert à tous !

  • CONDITIONS

    Âge minimum

    Si le décès est survenu avant le 1er janvier 2009, votre conjoint ou ex conjoint peut prétendre à une pension de réversion à partir de 51 ans.

     

    Si le décès est survenu à compter de 2009, l’âge d’ouverture du droit à pension de réversion est fixé à 55 ans.

     

     

    Ressources

    Les ressources personnelles de votre conjoint survivant ne doivent pas dépasser un plafond égal à 2 080 fois le montant horaire du SMIC* en vigueur.

     

    Si votre conjoint survivant vit en couple (marié, pacsé ou en concubinage), les ressources du ménage ne doivent pas être supérieures à 1,6 fois ce plafond.

    Quid de la retraite complémentaire ?

    De la même manière, votre conjoint survivant ou ex-conjoint peut bénéficier d’une part de votre retraite complémentaire. Cette part s’élève à 60 % des points acquis au moment du décès. Cette pension de réversion est accordée avec des conditions de ressources et d’âge identiques à celles du régime général.

    * Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.

  • MONTANT

    Il existe un montant minium de la pension de réversion issue de la retraite de base et complémentaire. Ce montant n’est pas définitivement acquis. Toutefois, il peut être majoré sous certaines conditions.*

     

     

    Retraite de base

    En cas de décès, pendant ou avant votre retraite, votre conjoint survivant ou ex-conjoint divorcé peut percevoir 54 % de la retraite de base que vous perceviez ou auriez perçue. Le montant de cette pension peut être majoré d’une bonification pour enfants de 10 % si vous avez élevé au moins
    3 enfants.

     

     

    Retraite complémentaire

    De la même manière, votre conjoint survivant ou ex-conjoint peut bénéficier d’une part de votre retraite complémentaire. Cette part s’élève à 60 % des points acquis au moment de votre décès.

    Comment obtenir une pension de réversion ?

    Il suffit de télécharger un imprimé spécifique sur le site de l’assurance retraite et de le remplir. La demande de réversion est à adresser à la caisse qui versait la retraite de base au défunt ou à sa caisse régionale d’assurance maladie s’il était encore en activité.

  • DÉMARCHES

    Les démarches que vous devez entreprendre diffèrent selon qu’il s’agit de la réversion de la pension de base ou complémentaire.

     

     

    Pour obtenir une pension de réversion de base

    En cas de décès, la pension de réversion ne sera pas automatiquement versée au conjoint survivant du défunt. Ce dernier doit adresser une demande de pension de réversion au moyen d’un imprimé spécifique rempli et signé, accompagné de pièces justificatives. Cet imprimé est également à sa disposition dans les mairies, les points d’accueil retraite et les caisses de sécurité sociale. Une seule demande suffit, même si le défunt avait plusieurs caisses de retraite.

     

    Envoyez votre demande :

    • à la caisse qui versait la retraite de base du défunt,
    • à sa caisse régionale d’assurance maladie s’il était encore en activité.

     

    Vous devrez fournir :

    • un relevé d'identité bancaire (RIB) ou de caisse d'épargne (RICE),
    • une photocopie de l’acte de naissance du défunt,
    • une photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu et, s’il vit en concubinage, une photocopie du dernier avis d'impôt de son concubin.

     

    Vous devrez également présenter une pièce d’identité et un livret de famille à jour.

     

     

    Pour obtenir une pension de réversion du régime complémentaire

    Pour bénéficier des pensions de réversion complémentaires, il est nécessaire de les demander. Une seule demande suffit, même si le défunt avait plusieurs caisses. Le demandeur devra s’adresser à la dernière caisse qui versait sa retraite au défunt.