CCN de la restauration rapide

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 22/03/2024 portant extension de l'Avenant n°66 du 28/04/2023 relatif à l’amélioration continue des conditions d’emploi, à l’attractivité et à la qualité de vie au travail.

Pour rappel, parmi les modifications apportées, les partenaires sociaux souhaitent notamment pérenniser et approfondir leur engagement dans le développement de l’action sociale en augmentant de 50 % la part de la contribution patronale au fonds d’action sociale (FAS-RR).

Ainsi, l'Article 8 de cet avenant porte le taux de cotisation sur les salaires bruts à 0,050 % (au lieu de 0,040 %) dont 0,020 % à la charge du salarié et 0,030 % à la charge de l'employeur.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°66 du 28/04/202, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d'extension, soit le 01/05/2024, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de la restauration rapide, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.