Restauration Rapide

Brochure nº : 3245

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1501

Votre branche professionnelle a fait l’objet d’une réglementation à destination de vos salariés et entreprises de votre secteur d’activité afin d’assurer leur couverture en cas d’accident de la vie privée ou de risques professionnels

Vous pouvez consulter ces dispositions dans la section Santé, Prévoyance et Retraite.

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Vous appartenez à la Convention Collective Nationale de la Restauration rapide (IDCC 1501), découvrez notre contrat santé pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.

Vos garanties Vos cotisations

Présentation détaillée de votre accord santé

Champs d'application

Le champ d'application est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la Restauration Rapide modifié par l’avenant n° 29 du 22 juin 2001 qui a élargi son champ à la restauration livrée.

Il s’applique donc à l’ensemble des employeurs et salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :

d’une part, dans les entreprises d’alimentation et de restauration rapide, relevant du code APE 5610C et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments de boissons présentés dans les conditionnements jetables, que l’on peut consommer sur place ou emporter ;
d’autre part, dans les entreprises dont l’activité consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans les conditionnements jetables et/ou fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certains nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.

Code APE visés: 5610 C

Compétence territoriale: La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de la restauration rapide.

Présentation

Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide ont signé un accord le 3 février 2012 qui prévoit la mise en place d'un régime frais de santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire.

Cet accord est applicable à toutes les entreprises de la branche à partir du 1er janvier 2013.

AG2R Prévoyance a conçu un régime dédié à votre profession qui prévoit des garanties améliorées pour le régime de base ainsi que des options facultatives pour couvrir les ayants droit et améliorer le niveau de certaines garanties.

Les bénéficiaires

Ce régime concerne tous les salariés sans condition d'ancienneté, y compris les salariés en CDD et en contrat de qualification, ainsi que les futurs embauchés.

Les avantages

Pour votre entreprise

En mettant en place des garanties en complément des prestations de la Sécurité Sociale, vous :

Motivez et fidélisez vos collaborateurs,
Optimisez et dynamisez votre politique sociale,
Sécurisez et protégez vos salariés et leur famille.

Pour vos salariés

En mettant en place des garanties en complément des prestations de la Sécurité Sociale, vous :

Accédez à nos services (action sociale, assistance, partenariats…),
Améliorez le niveau de certaines garanties (optique, dentaire, hospitalisation), grâce à nos deux options facultatives,
Faites bénéficier votre famille (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants à charge) des mêmes garanties.

Documents à télécharger

Garanties et cotisations

Textes officiels

Documents pour les entreprises

Document pour les salariés

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale de la Restauration rapide (IDCC 1501), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.

L’avenant n°7 à l’avenant N°42 est en attente d’extension. La date d’effet de cet avenant étant fixée au 1^er jour du trimestre qui suit l’extension et au plus tard le 1^er janvier 2022, votre contrat est bien en conformité avec les dispositions conventionnelles et le sera ultérieurement.

Vos garanties

Présentation détaillée de votre accord prévoyance

Champs d'application

Il s’applique donc à l’ensemble des employeurs et salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :

Présentation

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés.
Avenant n°42 du 11 mai 2010 (étendu par arrêté du 5 avril 2011, JO 13 avril 2011) complété à effet du 1er janvier 2014 par l’avenant 2 du 3 décembre 2013 (en cours d’extension).

AG2R Prévoyance et l’OCIRP ont été désignées par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance.

L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d’arrêt de travail, ou de décès de l’un de vos salariés.

Risques couverts

Décès ou invalidité absolue et définitive (C/NC)
Incapacité temporaire de travail (C/NC)
Rente éducation (C/NC), Rente de conjoint (garantie substitutive) (C/NC), allocation frais d’obsèques (garantie substitutive) (C/NC)

C : Cadres
NC : Non Cadres

Les avantages

Pour votre entreprise

Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale,
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

Pour vos salariés