PROTECPRO : une mutuelle conçue pour les indépendants

PROTECPRO vous propose une couverture santé sur-mesure. Avec des garanties adaptées et des options de renforcement, notre offre répond aux besoins spécifiques des professionnels indépendants pour leur offrir sérénité, sécurité et avantage fiscal.

Personne n'est à l'abri d'une hospitalisation, qui peut s'avérer onéreuse. Pour réduire votre reste à charge, il est crucial de souscrire une mutuelle adaptée qui couvre spécifiquement les frais hospitaliers.
 

Comprendre le statut du travailleur non salarié (TNS)  

Vous êtes considéré comme travailleur non salarié (TNS) si vous exercez une activité indépendante ou libérale. Concrètement, le statut de TNS englobe les métiers suivants :

• Les artisans ;
• Les commerçants ;
• Les gérants d’entreprise non-salariés ;
• Les chefs d’exploitation agricole ;
• Les micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des auto-entrepreneurs) ;
• Les professions libérales (médecin, avocat, chirurgien-dentiste, notaire, pharmacien, architecte, sage-femme, huissier, kinésithérapeute, expert-comptable, infirmier, agent général d’assurance, vétérinaire…).

Un micro-entrepreneur peut exercer différentes catégories d’activité : soit artisanale ou commerciale, soit libérale non réglementée. Selon la nature et la date de début de leur activité, les micro-entrepreneurs sont affiliés à des caisses de prévoyance distinctes : l’Assurance maladie ou la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV).

Ces spécificités nécessitent donc une compréhension approfondie de votre statut pour faire le bon choix en matière de protection sociale.
 

Définition et fonctionnement d’une mutuelle TNS (travailleur non salarié)

Les travailleurs non-salariés indépendants sont couverts par un organisme d’assurance maladie obligatoire. Comme pour les salariés du privé, il s’agit de l’Assurance maladie pour les artisans, commerçants, dirigeants d’entreprise non-salariés et professionnels libéraux. Les exploitants agricoles dépendent, quant à eux, de la Mutualité sociale agricole (MSA).

L’Assurance maladie et la MSA ne couvrent qu’une partie des dépenses de soin (consultations, médicaments, examens médicaux, optique, dentaire, hospitalisation). Pour supprimer ou réduire votre « reste à charge » (la somme restante à payer, après remboursement de l’organisme d’assurance maladie de base), vous pouvez souscrire une complémentaire santé, plus communément appelée « mutuelle ». Comme son nom l’indique, cette couverture vient compléter les prises en charge de l’Assurance maladie ou de la MSA.

Les termes de « mutuelle des indépendants », « mutuelle TNS », « mutuelle des chefs d’entreprise » ou « mutuelle pour les professionnels » désignent ainsi les complémentaires santé conçue spécifiquement pour répondre aux besoins des travailleurs non-salariés en matière de protection sociale.

Quels sont les avantages d’une mutuelle travailleur non salarié (TNS) ?  

Pour améliorer votre couverture santé et bénéficier de garanties particulières

Les remboursements de votre mutuelle viennent compléter la prise en charge de l’Assurance maladie. Cela vous permet de réduire votre reste à charge, voire de le supprimer. Grâce à votre mutuelle indépendante, vous pouvez par ailleurs bénéficier, le cas échéant, de garanties plus adaptées à votre activité professionnelle. Si vous êtes artisan, une mutuelle TNS peut, en fonction du contrat souscrit, ainsi rembourser vos séances d’ostéopathie, ce qui n’est pas le cas de l’Assurance maladie.

Pour sécuriser votre situation financière

Il existe des garanties pour les travailleurs indépendants qui complètent les indemnités journalières de l’Assurance maladie en cas d’arrêt de travail, compensant ainsi la perte de revenus. Cette indemnisation vise à compenser la baisse de revenus professionnels, durant la période pendant laquelle vous ne pouvez temporairement plus travailler.

Elle est particulièrement importante pour un travailleur non salarié, qui ne peut pas bénéficier, comme certains salariés, d’indemnités journalières complémentaires versées dans le cadre d’un contrat collectif de prévoyance d’entreprise. En outre, pendant votre arrêt de travail, vous devrez probablement, selon votre activité, continuer à vous acquitter du loyer et des charges de votre local professionnel, ainsi que de vos cotisations sociales et des salaires de vos employés. Une chute de vos revenus professionnels serait alors d’autant plus préjudiciable.

Enfin, sachez que certains professionnels libéraux ne disposent plus d’indemnités journalières à compter du 91e jour d’arrêt de travail. C’est le cas des notaires, pharmaciens, architectes, vétérinaires, huissiers et agents généraux d’assurance.
Pour toutes ces raisons, il vous est fortement recommandé de souscrire une mutuelle pour indépendants, qui vous propose notamment un bon niveau d’indemnisation en cas d’arrêt de travail.

Si vous optez pour un contrat de santé dit « Madelin », vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal. Vos cotisations peuvent être déduites de vos revenus professionnels :

• À hauteur de 3,75 % de ces revenus,
• Majorés de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N (l’année du versement),
• Dans la limite de 3 % de huit fois le PASS de l’année N.

Avec un PASS fixé à 46 368 euros au 1er janvier 2024, vous pourrez ainsi déduire jusqu’à 11 128,32 euros de votre revenu professionnel de cette année (déclaré au printemps 2025) si vous cotisez à un contrat de santé Madelin.

Exemple de calcul pour l’année 2024 :
Vous percevez un revenu annuel net de 75 000 €. Vous souhaitez souscrire un contrat santé qui vous coûterait 2 200 € par an. Votre plafond de déductibilité fiscale 2024 sera calculé de la façon suivante :
- 75 000 € x 3,75 % = 2 812,50 €
- 46 368 € x 7 % = 3 245,76 €
- 2 812,50 € + 3 245,76 € = 6 058,26 €

Dans le cadre de la loi Madelin, vous pourrez donc déduire de vos revenus imposables 2024 l’ensemble de vos cotisations santé. Votre enveloppe de déductibilité fiscale n’aura pas été utilisée en totalité. Si vous le souhaitez, vous disposerez encore de 3 358,26 € (6 058,26 € – 2 200 €) pour améliorer votre couverture en santé et/ou en prévoyance.

Choisir sa mutuelle en tant que travailleur non salarié (TNS) 

Pour choisir votre mutuelle en tant que travailleur indépendant, plusieurs critères doivent être pris en compte :
 

• L’adéquation des garanties à vos besoins de santé et à votre activité professionnelle : si vous êtes exposé à des risques d’accident du travail, une couverture adaptée à ce type de risque est essentielle ;
• Le montant de la cotisation : le tarif de la mutuelle étant un critère déterminant, il est fortement recommandé de demander plusieurs devis pour comparer les offres ;
• Les niveaux de remboursement des dépenses de santé : il est important de privilégier un contrat offrant un haut niveau de prise en charge, notamment pour les postes de dépenses importantes (optique, dentaire et hospitalisation) ;
• Le calcul des indemnités journalières (IJ) complémentaires ;
• Les ayants droits éligibles à la mutuelle santé (conjoint marié ou pacsé, enfants) ;
• Le recours possible au tiers payant intégral (pas d’avance de frais) ;
• Les exclusions de garantie ;
• Le délai de carence (la période suivant la souscription du contrat à partir de laquelle les garanties s’appliquent) ;
• Le délai de franchise des indemnités journalières (IJ), c’est-à-dire la période après l’arrêt de travail à partir de laquelle l’indemnisation débute ;
• La déductibilité fiscale grâce à la loi Madelin : les cotisations peuvent être déduites des revenus imposables.