Terre de Rêve² : Un contrat de capitalisation pour optimiser et transmettre votre patrimoine

Le contrat de capitalisation est une solution patrimoniale intéressante pour sa flexibilité. Il peut répondre à certains besoins des épargnants et s’imposer comme un outil incontournable dans une stratégie de gestion de patrimoine.

La section précédente présentait les caractéristiques du contrat Terre de rêve², distribué par AG2R LA MONDIALE. Les informations ci-dessous sont de nature générale et ne se réfèrent pas spécifiquement à nos offres.

Bien que méconnu du grand public, le contrat de capitalisation s’avère être un outil précieux pour la construction et l’organisation d’un patrimoine. Ce produit d’épargne constitue un atout en matière de transmission. Ce produit d'épargne, similaire à l'assurance vie, offre également des avantages complémentaires en matière de transmission.

Quelles sont les principales différences entre un contrat de capitalisation et une assurance vie ?

Ces deux solutions peuvent être complémentaires.

Pour un contrat de capitalisation souscrit par une personne physique :
 

• Le décès du souscripteur/adhérent n’entraîne pas la clôture du contrat
• Le contrat intègre l’actif successoral du souscripteur/adhérent
• Les héritiers peuvent procéder à un rachat ou conserver le contrat
• Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation (en pleine propriété ou en démembrement de propriété)

Pour un contrat d’assurance vie :
 

• Le décès de l’assuré entraîne la clôture du contrat
• Le capital décès est transmis hors succession mais est soumis à une fiscalité spécifique
• Le capital décès est transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause

Comment l'épargne est-elle investie dans un contrat de capitalisation ?

Le souscripteur répartit son épargne entre les actifs en euros, les unités de compte de son choix et, le cas échéant, les profils de gestion et/ou les options de gestion. Le choix de la répartition des versements entre les différents supports d’investissements dépend notamment des objectifs d’investissement, de la situation patrimoniale et familiale et de la sensibilité au risque du souscripteur/adhérent.

Les sommes versées sont investies soit en gestion libre, ce qui permet au souscripteur d’exercer une gestion active de son épargne et de choisir librement la répartition entre fonds en euro et unités de compte, soit en gestion déléguée via les profils de gestion.

Bon à savoir : L'épargne reste disponible à tout moment pendant la durée du contrat. Des rachats sont possibles.

Quelles sont les modalités de rachat du contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une demande écrite de :
 

• Rachats partiels : le souscripteur peut récupérer une partie de son épargne à tout moment.
• Rachat total : le souscripteur peut récupérer l’intégralité des sommes présentes sur son contrat à tout moment.

Comprendre la fiscalité de la donation d'un contrat de capitalisation

Pour une donation en pleine propriété

Les droits de donation sont calculés sur la valeur du contrat au jour de la transmission. Cette valeur est ensuite soumise au barème des droits de mutation à titre gratuit.

Pour une donation démembrée

L'assiette des droits de donation (droits de mutation à titre gratuit) correspond à la valeur de la nue-propriété du contrat donnée. Cette valeur est déterminée en fonction de l'âge du donateur usufruitier au moment de la donation :

• 50% de la valeur du contrat si le donateur a entre 51 et 60 ans
• 60% de la valeur du contrat si le donateur a entre 61 et 70 ans
• 70% de la valeur du contrat si le donateur a entre 71 et 80 ans
• 80% de la valeur du contrat si le donateur a entre 81 et 90 ans

Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire du contrat de capitalisation. Il conserve l'antériorité fiscale du contrat.

Bon à savoir : La fiscalité applicable aux produits issus des rachats sur un contrat de capitalisation est identique à celle de l'assurance vie