Assurance vie : comment fonctionnent les retraits et les rachats partiels ou totaux ?

Le rachat d’une assurance vie, qu’il soit partiel ou total, permet de disposer librement de son épargne. Cette flexibilité est encadrée par des règles fiscales spécifiques, liées à l’âge du contrat et à la date des versements. Le rachat partiel offre une solution souple et fiscalement avantageuse, surtout après 8 ans de détention. Le rachat total, en revanche, met fin au contrat et à ses avantages. Des alternatives comme l’avance ou les retraits programmés permettent d’adapter la gestion du contrat à ses besoins financiers sans le clôturer. Avant toute opération, il est conseillé d’évaluer l’impact patrimonial à long terme.

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Le terme « rachat » désigne le retrait d’une somme sur un contrat d’assurance vie, soit en totalité, soit partiellement. Dans le cas d’un rachat partiel, une partie de l’épargne est récupérée, mais le contrat reste ouvert, ce qui permet de continuer à bénéficier de son antériorité fiscale. À l’inverse, un rachat total met fin au contrat, le capital est versé dans son intégralité, et le contrat est clôturé.

L’avance d’un contrat d’assurance vie fonctionne différemment. Il s’agit d’un prêt consenti par l’assureur au souscripteur, garanti par la valeur du contrat. L’avance n’est pas fiscalement considérée comme un rachat, car les fonds ne sont pas prélevés sur l’épargne investie. Elle est donc temporaire et doit être remboursée, avec intérêts. L’avance est une alternative intéressante pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie sans impacter la fiscalité ni la rentabilité du contrat.

Seul le souscripteur du contrat est autorisé à demander un rachat, qu’il soit partiel ou total. Le bénéficiaire désigné n’a aucun droit sur le capital tant que le souscripteur est en vie. Si le contrat a été souscrit à deux, l’accord des deux co-souscripteurs est nécessaire. En présence d’un bénéficiaire ayant formellement accepté sa désignation, toute opération de rachat nécessite également son autorisation.

La demande de rachat peut être formulée à tout moment, y compris avant 8 ans. Contrairement à une idée reçue, il n’existe aucun délai minimal à respecter. En revanche, la fiscalité applicable variera selon l’ancienneté du contrat et la date des versements.

Pour effectuer un rachat, le souscripteur doit en faire la demande auprès de son assureur ou de son intermédiaire (banque, conseiller, plateforme en ligne). La demande peut être faite par courrier, par voie électronique ou via un formulaire spécifique fourni par l’assureur. Le souscripteur doit fournir une pièce d’identité, un RIB, et parfois une copie du contrat ou un justificatif de domicile.

Une fois le dossier complet, l’assureur dispose d’un délai légal de 15 jours pour procéder au versement. Ce délai peut varier légèrement selon les organismes, mais il est encadré. Passé ce délai, des intérêts de retard peuvent être dus. Le versement est effectué sur le compte bancaire indiqué dans la demande, après déduction des éventuels prélèvements sociaux ou fiscaux.

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En cas de rachat, seul le gain généré par le contrat – c’est-à-dire les intérêts produits – est soumis à l’impôt. Le capital investi reste totalement exonéré. L’imposition dépend de la date des versements et de l’ancienneté du contrat. Depuis la loi de finances 2018, les gains issus des versements effectués après le 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement annuel est appliqué sur les gains : 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Le souscripteur peut également opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela lui est plus favorable. Quel que soit le mode d’imposition, le souscripteur peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’il y a intérêt.

Bon à savoir : Les prélèvements sociaux sont dus au moment du rachat pour les fonds en unités de compte, et au fil de l’eau pour les fonds en euros. En cas de rachat total, l’imposition est calculée sur l’ensemble des intérêts générés depuis l’ouverture du contrat.

La fiscalité des gains issus d’un rachat dépend : de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et de l’ancienneté du contrat.

L’avance est une alternative au rachat. L’assureur met temporairement à disposition du souscripteur une somme équivalente à un pourcentage de la valeur du contrat, en contrepartie d’intérêts. Le capital du contrat reste intact, ce qui permet de préserver l’antériorité fiscale et de continuer à bénéficier des effets de capitalisation.

Cette solution est particulièrement adaptée si l’on souhaite disposer de liquidités sans toucher à l’épargne, par exemple pour financer un achat ponctuel, régler un impôt ou faire face à un besoin temporaire. La durée de l’avance est généralement de 3 ans, renouvelable une fois. À l’issue de cette période, elle doit être remboursée. L’avance ne modifie pas la clause bénéficiaire et ne remet pas en cause les avantages du contrat tant qu’elle est honorée.

Un rachat partiel permet de conserver le contrat en l’état, tout en récupérant une partie du capital. L’antériorité fiscale est maintenue, les avantages fiscaux futurs sont préservés, et la clause bénéficiaire reste valable. En revanche, le montant disponible et les intérêts futurs seront mécaniquement réduits.

Un rachat total met fin au contrat : l’épargne est versée au souscripteur, et le contrat est clôturé. Cela met également un terme à la clause bénéficiaire. Il est donc conseillé d’anticiper les conséquences fiscales et patrimoniales d’un tel choix, surtout si le contrat est ancien ou intégré à une stratégie de transmission. Avant toute décision, il peut être utile de consulter un conseiller patrimonial afin de déterminer la solution la plus adaptée à sa situation personnelle et à ses objectifs.

Oui, la plupart des contrats permettent de mettre en place des rachats partiels programmés, à fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Cela permet de générer un complément de revenus tout en maintenant le contrat actif.

C’est une solution prisée à la retraite, notamment pour lisser la fiscalité et continuer à faire fructifier le capital restant. Les montants et la fréquence des rachats programmés sont définis par le souscripteur, en fonction de ses objectifs. Le contrat continue à produire des intérêts sur le capital restant investi.

Pourquoi utiliser cette stratégie ?

• Pour générer un revenu récurrent sans clôturer le contrat,
• Pour lisser la fiscalité sur plusieurs années,
• Pour profiter de l’abattement fiscal annuel après 8 ans,
• Et pour maintenir l’antériorité fiscale du contrat.

À qui s’adresse cette solution ?

Elle est particulièrement adaptée aux retraités ou futurs retraités qui souhaitent compléter leur pension tout en conservant une partie de leur épargne investie.

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