La participation permet à une entreprise de redistribuer une partie de ses bénéfices à ses salariés. C’est une manière de valoriser la réussite collective, et de motiver les collaborateurs.
Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus. Cependant, toute entreprise peut décider de mettre en place la participation.
La participation bénéficie à l'ensemble des salariés. Elle peut toutefois faire l'objet d'une condition d'ancienneté, de 3 mois minimum.
L'accord de participation définit les règles de calcul et d'affectation de la prime. Son montant ne peut pas être fixé à l’avance, car il dépend des bénéfices de l'entreprise. Mais il est plafonné : en 2023, la prime ne peut excéder 32 994 €.
La prime peut être répartie entre les collaborateurs de manière :
- uniforme,
- proportionnelle au salaire ou au temps de présence,
- ou selon un mélange de plusieurs critères d'attribution.
Lors du versement entreprise de la prime de participation, le salarié peut décider de :
- la percevoir sur son compte en banque immédiatement,
- la placer sur un compte d'épargne salarial. Dans ce cas, la prime est bloquée pendant une durée minimale de cinq ans.
Si le salarié opte pour le versement immédiat, il doit le demander dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle il est informé du montant de la prime.
Si le salarié ne demande ni versement immédiat ni le placement dans un PEE salarié ou un PEI, la moitié de la prime de participation est versée dans un PERCOL/I (s'il existe un au sein de l'entreprise). L'autre moitié est placée selon les conditions prévues par l'accord.