Notre politique de conformité et d’éthique

Gages de pérennité de l’entreprise et de sa réputation, la conformité et l’éthique des affaires sont des principes inhérents à nos activités d’assurance. Intégrés à la gouvernance de l’entreprise, ils sont diffusés à tous les niveaux pour sécuriser notre développement, protéger l’action des collaborateurs et administrateurs et renforcer la confiance de nos clients. La culture de la conformité est au cœur de nos processus au sein du Groupe.

Qu’est-ce que la conformité et l’éthique des affaires ?

Qu’est-ce que la conformité et l’éthique des affaires ?

La conformité consiste pour l’entreprise à s’assurer qu’elle respecte bien toutes les dispositions législatives, réglementaires, administratives et les règles de la profession qui lui sont applicables. Dans le secteur de l’assurance, la conformité recouvre principalement la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), la lutte contre la fraude et la corruption, ainsi que la protection de la clientèle.
L’éthique des affaires est une notion plus large qui regroupe les pratiques et les valeurs auxquelles l’entreprise se soumet volontairement et qui vont au-delà des exigences légales.

Les textes fondateurs

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Directive européenne Solvabilité II, les entreprises d’assurance et de réassurance ont l’obligation de créer une fonction clé de vérification de la conformité et de l’intégrer dans les processus opérationnels et décisionnels. 

  • La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 oblige les entreprises à prendre des mesures pour agir contre la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics et privés, la concussion et le favoritisme. 
     
  • Les Directives européennes contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, telles que transposées en droit français.
     
  • La Directive Distribution en assurance telle que transposée en droit français.
     

Le non-respect de toutes ces dispositions expose l’entreprise à des sanctions très lourdes, pénales et/ou pécuniaires, de la part des autorités de contrôle et judiciaires.

Développer la valeur de nos données 

Un devoir d’exemplarité 

L’exemplarité de notre Groupe dans la conduite de nos activités est aussi importante que nos résultats financiers et que la qualité de nos services.

 

Nous nous sommes donc engagés dans une démarche volontariste d’éthique des affaires, formalisée dans un Code de conduite des affaires et régie par 5 principes directeurs, ainsi qu'une politique Groupe anticorruption pour guider nos partenaires et nos collaborateurs.

 

Ceux-ci sont applicables par tous dans ses activités quotidiennes et ont permis de définir de bonnes pratiques dans quatre domaines sensibles : l’intelligence artificielle, les usages numériques, les achats et la conduite de projets.

Nos 5 engagements éthiques

Loyauté
Confidentialité
Compétences
Crédibilité

Exemplarité
Solidarité
Diversité
Ponctualité

Les 3 domaines de la conformité et de l’éthique des affaires

Gouvernance, cartographie des risques, dispositifs de prévention et d’alerte, guides des bonnes pratiques, parcours de formation, campagnes de sensibilisation, plans de contrôles... : tous les moyens sont mis en œuvre pour protéger l’entreprise et développer une culture de l’éthique.

 

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
AG2R LA MONDIALE respecte la règlementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et dispose des moyens techniques et humains pour cette mise en œuvre. Nous appliquons les principes relatifs à l’identification et la vérification des clients à l’entrée en relation et en cours de vie des contrats.

 

Lutte contre la fraude et la corruption
En adéquation avec sa raison d’être et son Code de conduite des affaires, AG2R LA MONDIALE a adopté une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la fraude et de la corruption et met en place des actions concrètes.

 

Protection de la clientèle
La protection de la clientèle vise à proposer à nos clients des produits adaptés à leurs besoins et leurs attentes et à leur permettre de prendre leur décision de façon éclairée. Elle est prise en considération dans le processus de conception, de gestion et de distribution des produits, quel que soit le canal d’interlocution (face à face, espace client, vente à distance…).