Un contrat de rente viagère est un contrat qui permet à une personne, appelé le crédirentier, de recevoir un revenu régulier à vie, en échange d’un capital initial. La rente viagère est souvent utilisée pour compléter ses revenus à la retraite, mais elle peut aussi répondre à d’autres besoins, comme financer des frais de santé ou d’hébergement.
Comment fonctionne une rente viagère ?
Différents produits d’épargne permettent d’accéder à une rente viagère.
Il existe des contrats de rente viagère permettant de recevoir un revenu régulier à vie, en échange d’un capital initial.
Mais vous pouvez aussi percevoir une rente en investissant sur un contrat qui permet une sortie en rente viagère. Ces contrats sont dits « viagers ». Il peut s'agir d'un contrat spécialement dédié à la préparation à la retraite, comme le plan d'épargne retraite (PER), ou d’un contrat d'épargne assurance vie permettant une sortie en rente viagère.
Avant de sortir en rente viagère, il est conseillé de demander à votre assureur d'effectuer une simulation pour connaître le montant potentiel de votre rente. Ce montant est calculé en fonction de plusieurs facteurs, dont l'épargne constituée et votre âge (et donc votre espérance de vie).
Vous décidez, sous réserve de l’acceptation de l'assureur, de la fréquence de versement de la rente viagère (elle peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). La rente supporte des frais (frais d'arrérage). Afin de préserver votre pouvoir d’achat sous l’effet de l’inflation, il est important de connaître les modalités de revalorisation annuelle de la prestation.
Attention : dans les deux cas, la décision est irréversible. Il est donc important de bien réfléchir avant de s'engager.
Zoom sur la fiscalité de la rente viagère
Rentes viagères à titre gratuit
Ces rentes, souvent issues de versements effectués sur un Plan d'Épargne Retraite (PER) déductibles des revenus imposables, bénéficient d'un abattement forfaitaire avant imposition. Le montant de cet abattement est fixé annuellement et varie selon la législation en vigueur. Le reste de la rente est alors soumis à l'impôt sur le revenu (IR) selon le barème progressif applicable au bénéficiaire.
Rentes viagères à titre onéreux
Ces rentes, provenant de contrats d’assurance-vie ou de versements non déductibles sur un PER, sont soumises à un régime fiscal différent.
Les arrérages de rente sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur une fraction de leur montant, déterminée forfaitairement et définitivement d’après l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente (versement du premier arrérage). Lorsque la rente est constituée au bénéfice d’un couple, sur leurs deux têtes, on retient l’âge du plus âgé des deux.
Fraction imposable de la rente soumise à l’IR et aux prélèvements sociaux :
- 70 % si l’intéressé est âgé de moins de 50 ans,
- 50 % s’il est âgé de 50 à 59 ans inclus,
- 40 % s’il est âgé de 60 à 69 ans inclus,
- 30 % s’il est âgé de 70 ans et plus.
Rente viagère : que se passe t-il au décès ?
Lorsque vous optez pour une sortie en rente viagère, le capital est définitivement transféré à la compagnie d’assurance. En conséquence, à votre décès, ce capital n'est, en principe, plus accessible à vos héritiers. Cependant, des options permettent de prévoir un versement à des bénéficiaires désignés. Chez AG2R LA MONDIALE, des options spécifiques permettent de garantir un versement aux bénéficiaires désignés en cas de décès. Sur le contrat Rente Universelle, il y a par exemple :
Garantie décès
La Garantie décès permet à vos bénéficiaires de percevoir le capital restant dû, c'est-à-dire le capital initial investi moins les rentes déjà versées. En cas de décès, vous vous assurez ainsi que votre patrimoine sera transmis à la personne que vous aurez désignée.
Les options de réversion
Elles vous permettent de choisir, dès l'adhésion, les montants que vous souhaitez transmettre à vos proches.
- Avec l'option Réversion adaptée : votre bénéficiaire désigné perçoit entre 5 % et 100 % de votre rente ;
- Avec l'option Rente majorée : le bénéficiaire perçoit entre 105 % et 200 % de votre rente.