La garantie entre associés

Comment protéger les associés si l'un d'entre eux n’a plus la capacité de gérer l’entreprise ?

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Comment gérer le risque d’instabilité de l’actionnariat de l’entreprise ?

Entreprendre, seul ou à plusieurs, est une aventure qui peut s’arrêter lorsque le dirigeant n’a plus la capacité de gérer l’entreprise. Invalidité ou décès sont synonymes de risques sur la pérennité même de l’entreprise. Il en va de même en présence d’associés. Or, pour un dirigeant, la protection du patrimoine professionnel est une question centrale de toute aventure entrepreneuriale. On entend ici patrimoine professionnel comme les parts de l’entreprise détenues par le dirigeant. La question de la protection du patrimoine professionnel se pose aux chefs d’entreprise détenteurs de parts sociales comme aux dirigeants associés.

Faire le point sur la protection des associés

S’assurer de la continuité et de la stabilité de l’entreprise renvoie à des problématiques parfois différentes selon que l’on soit chef d’entreprise individuelle ou dirigeants associés. Vis-à-vis des associés, il est essentiel qu’une incapacité d’action d’un des dirigeants ne mette pas en danger l’équilibre économique, juridique comme financier de l’entreprise. Pour les entrepreneurs individuels, la protection du patrimoine ne passe pas bien sûr par la protection des associés mais par celle des héritiers.

 

Se poser les bonnes questions : 

  • Comment gérer le risque d’instabilité de l’actionnariat de l’entreprise ?
  • Qu’est-ce que le pacte d’associé ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles en sont les limites ?
  • Comment anticiper au mieux les conséquences de l’incapacité future du dirigeant (ou celle d’un de ses associés) à diriger pour raisons de santé ou de décès ?
  • Comment sécuriser la transmission volontaire de l’entreprise vers un bénéficiaire particulier, par exemple vers la famille ?

Comment en savoir plus ?

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Vous bénéficierez d’un conseil personnalisé, favorisant la sécurisation technique de vos prises de décision et facilitant la dynamisation commerciale de votre relation client.

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