La prévoyance du chef d'entreprise

Un arrêt de travail, une invalidité ou un décès peuvent bouleverser le quotidien. Le dirigeant salarié bénéficie, dans le cadre de son entreprise, d’une obligation de couverture prévoyance, à laquelle peut s’ajouter les cotisations prévues par la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée.

Grâce au contrat de prévoyance, le dirigeant d’entreprise peut se couvrir contre les risques qui l’empêcheraient d’exercer son activité. En fonction de son statut social, quels sont les contrats à privilégier ? Quels sont les avantages et les inconvénients des formules disponibles ?

La prévoyance correspond à la couverture des risques liés à la personne : décès, invalidité, incapacité, maladie. Ces risques sont en partie couverts et financés par les cotisations sociales obligatoires. La Sécurité sociale et les organismes de prévoyance complémentaire indemnisent de fait les conséquences financières d’un arrêt de travail temporaire ou définitif dû au décès, à l’invalidité ou à la maladie.

Cette couverture financière, qui peut être versée sous forme de capital, de rente ou d’indemnités journalières, est en revanche très insuffisante pour compenser la baisse de revenus provoquée par la survenance de tels événements.

La question de la couverture prévoyance impacte en premier lieu le chef d’entreprise en tant qu’employeur. Lorsqu’une société emploie des salariés, l’employeur est en effet tenu conventionnellement de verser une cotisation pour ses cadres, à hauteur de 1,5 % de la tranche A (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale), et d’affecter prioritairement cette cotisation à la couverture décès. À cette obligation s’ajoutent, le cas échéant, les cotisations prévues par la Convention collective nationale à laquelle l’entreprise est rattachée.

La couverture financière, issue des régimes obligatoires, est souvent insuffisante pour compenser la baisse de revenus provoquée par la survenance d’un accident de la vie. Pour assurer la pérennité de son entreprise en cas d’absence prolongée, une solution à titre individuel est conseillée.

Mettre en place une couverture complémentaire en plus des régimes obligatoires est indispensable que l’on soit dirigeant salarié, artisan, commerçant, profession libérale. En cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, votre client aura la certitude d’avoir pris toutes les dispositions financières pour pallier la perte de revenus.

• Quels contrats de prévoyance pour quels dirigeants d’entreprise ?
• En fonction de son statut social, quels sont les contrats à privilégier ? Quels avantages ?
• Quels choix pour le dirigeant salarié ou assimilé salarié ?
• Quels choix pour le dirigeant non salarié ?

En cas de décès :

• Quel capital laissera-t-il à ses proches pendant et après son activité professionnelle ?
• Qu’a-t-il prévu pour protéger son conjoint et assurer l’avenir de ses enfants ?
• Est-ce suffisant ?

En cas d'invalidité et d'arrêt de travail :

• Votre client est-il garanti ?
• Si oui, au bout de combien de temps ?
• Pour quel niveau de prestation ?
• Est-ce suffisant ?

Au delà de certaines obligations dans l'entreprise, la couverture prévoyance le concerne ensuite à titre privé puisque le dirigeant doit s’interroger sur la manière dont il doit couvrir ses propres risques. La réponse à cette question dépend bien sûr de critères liés à sa situation familiale et patrimoniale (régime marital, enfants, valeur de son patrimoine…), mais également de son statut social au sein de l’entreprise.

Le dirigeant salarié ou assimilé salarié a le choix entre deux types de contrat de prévoyance : individuel ou collectif.

Si le dirigeant choisit la seconde option, il pourra bénéficier de tarifs généralement inférieurs à ceux des contrats individuels. La plupart du temps, les contrats collectifs offrent aussi plus d’options, notamment dans les modalités de versement de la garantie décès, en autorisant la distinction entre capital et rente de conjoint ou rente d’éducation. En revanche, le dirigeant n’aura pas la possibilité de se bâtir une prévoyance réellement « sur mesure » et individualisée : s’il veut bénéficier de garanties plus larges, il devra étendre le contrat à une partie de ses salariés, regroupés selon des critères « objectifs » dans la même catégorie que lui(3). À condition de respecter ces règles et le formalisme de la fixation de la rémunération du dirigeant par les organes délibérant, les cotisations et primes versées au titre de la prévoyance du dirigeant, y compris sa participation en tant qu’employeur, sont déductibles du résultat de l’entreprise sans limitation et exonérées de charges sociales dans des limites spécifiques, mises à jour annuellement. En 2014, cette limite a été réduite à 5 % du PASS(4) majoré de 2 % du salaire, dans la limite de 16 % du PASS. Au-delà de ce montant maximum (6 068 euros en 2014), les cotisations restent déductibles du résultat de l’entreprise, mais elles sont soumises à charges sociales et doivent être réintégrées dans les revenus imposables à l’impôt sur le revenu du dirigeant.

Si le chef d’entreprise choisit a contrario l’option du contrat individuel, ces avantages sociaux et fiscaux disparaissent. Il pourra, en revanche, organiser en toute liberté les niveaux de garantie de son contrat de prévoyance et les faire évoluer à tout moment. Autre avantage : s’il quitte son entreprise pour en fonder ou en rejoindre une autre, son contrat l’accompagnera, à la différence des contrats collectifs, signés entre l’entreprise et l’assureur, qui ne peuvent pas bénéficier de cette mobilité. Les deux options, collective et individuelle, peuvent donc être complémentaires.

Le dirigeant assimilé TNS (travailleur non salarié) ne peut pas prétendre à un contrat collectif. Sa couverture prévoyance sera donc essentiellement individuelle et assurée par les contrats dits Madelin, assortis d’avantages sociaux et fiscaux spécifiques. Les cotisations versées sont déductibles uniquement dans la limite de 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS, sans que le total obtenu ne puisse excéder 3 % de huit fois le PASS (soit  9.267,84 euros en 2016). Il faut toutefois préciser que si les contrats Madelin couvrent bien tous les risques prévoyance y compris et notamment le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, non pris en charge par le régime général des TNS, la partie risque décès est traitée d’une manière spécifique. En effet, la loi oblige l’assureur à ne verser la garantie décès que sous forme de rente ; de plus, la partie des primes versées au titre de cette garantie n’est pas déductible du revenu professionnel. Cette particularité, qu’il est aisé de compenser par l’ouverture simultanée d’une « assurance temporaire décès », ne remet pas en cause les avantages du contrat Madelin, formule incontournable pour les dirigeants non salariés.