Les dispositifs d'épargne et rémunérations périphériques accessibles au chef d'entreprise

L'épargne salariale n'est pas réservée qu'aux salariés. Qu’il soit en libéral, en profession indépendante ou commerçant, le dirigeant a largement accès aux différents dispositifs comme l'intéressement, le plan d'épargne entreprise (PEE) et le plan d'épargne collectif pour la retraite (Perco).

L'épargne salariale n'est pas réservée qu'aux salariés. Plusieurs dispositifs sont accessibles au chef d’entreprise, qu’il soit commerçant, indépendant, libéral.

Depuis la loi du 26 juillet 2005, l'intéressement concerne aussi les chefs d'entreprise qui comptent de 1 - à condition que le dirigeant soit différent du salarié - à 100 salariés. Les travailleurs non salariés ou libéraux peuvent donc y avoir accès, dès lors qu'ils ont un salarié, même à temps partiel. Son calcul résulte d'une formule libre, liée aux performances de l'entreprise. Ce dispositif doit être proposé à l'ensemble des salariés. Son montant ne peut pas dépasser 20 % de la masse salariale. 

Il permet de se bâtir une épargne avec l'aide de l'entreprise. Le dirigeant y a accès. Depuis août 2005, le PEE est même ouvert au conjoint collaborateur ou associé du chef d'entreprise dans les entreprises de 1 à 100 salariés. L'ensemble de l'effectif doit être associé. Vous pouvez déposer sur le PEE l'intéressement et vos versements volontaires jusqu'à 25 % de votre rémunération brute annuelle. La participation vient en plus. L'entreprise peut abonder jusqu'à 300 % de votre versement, avec un maximum égal à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 663 euros pour 2008. Les versements échappent à l'impôt sur le revenu et en quasi-totalité aux charges sociales. Les plus-values sont exonérées d'impôt, passé cinq ans, hors prélèvements sociaux de 11 %. Neuf cas de déblocage anticipé sont prévus.  

Ouvert à tous, cet outil est accessible si vous disposez déjà d'un PEE. Les sommes versées sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cinq cas de déblocage anticipé. Au total, vous pouvez verser jusqu'à 25 % de votre rémunération brute annuelle. L'abondement de votre entreprise est plafonné à 300 % de votre versement annuel et limité à 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Soit 5 325 euros en 2008. La sortie s'effectuera soit sous forme de rente viagère fiscalisée en fonction de l'âge, soit en capital, si le règlement de votre plan le prévoit. Vous devrez vous acquitter des 11 % de prélèvements sociaux sur la plus-value effectuée. 

En inter-professionnalité avec les conseils du chef d’entreprise, nous mettons à disposition toute notre expertise pour définir, en fonction de la situation de vos clients, quelle est l’option la plus pertinente pour eux après une étude individualisée via un audit de protection sociale et patrimoniale.

En complément du salaire et de l’épargne salariale, le dirigeant peut bénéficier de compléments ou de suppléments issus de dispositifs légaux (congés payés...), conventionnels en nature (voiture de fonction...) ou en espèce (primes...).

Le dirigeant peut bénéficier d'avantages en nature lorsque son entreprise prend à sa charge certaines de ses dépenses professionnelles ou personnelles. 

Un dirigeant peut s'attribuer ou attribuer aux associés plusieurs avantages non salariaux, comme notamment un logement ou une voiture de fonction. Outre le standing qui leur est souvent attaché, les avantages en nature constituent un véritable élément stratégique de rémunération car leur mode d'évaluation, souvent forfaitaire, peut rendre leur attribution plus intéressante qu'une augmentation de salaire. En outre, un avantage en nature est exonéré d'impôts lorsqu'il n'est pas attribué gratuitement, mais trouve une contrepartie dans les relations de travail. Dans ce cas, la valeur de l'avantage n'a pas à être ajoutée à la rémunération, et elle est également exonérée de cotisations sociales. C'est le cas par exemple lorsqu'une voiture de fonction est utilisée uniquement pour les déplacements professionnels effectués pour le compte de l’entreprise. Pour les voitures, l'exonération joue qu'il s'agisse d'un véhicule utilitaire, à deux places, ou de tourisme, à quatre ou cinq places. 

Un compte courant permet de financer la trésorerie de la société tout en procurant des revenus pour le dirigeant. 
Un compte courant d'associé est une somme d'argent mise à la disposition de la société par les dirigeants ou les associés et rémunérée par des intérêts. La société peut ainsi obtenir de la trésorerie au fur et à mesure de ses besoins et renforcer sa capacité financière face aux banques, surtout lorsqu'il s'agit d'un compte bloqué. Ces intérêts sont déductibles dans une certaine limite et à des conditions assez strictes. L'avantage de ce système est que les intérêts perçus constituent, lorsqu'ils sont déductibles, des revenus mobiliers qui peuvent soit être soumis à l'impôt sur le revenu, soit à un prélèvement libératoire de 18 % +11% de prélèvements sociaux en 2008 et de 12,1% à compter de 2009 (à condition, pour les associés dirigeants, que les intérêts se rapportent à un dépôt maximum de 46 000 euros), avec dans les deux cas un abattement annuel dont le montant varie suivant la situation de famille. Une fiscalité moins lourde, par conséquent, que celle applicable à la rémunération de nombreux dirigeants. Quant aux intérêts excédentaires non déductibles des résultats de la société, ils sont imposables en tant que revenus mobiliers dès lors que la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Si la société est soumise à l'impôt sur le revenu, ils sont imposables en bénéfices industriels et commerciaux. Ils ne présentent donc pas alors d'avantage fiscal particulier. 

• Quelle est la rémunération de votre client ?
• Correspond-elle à son niveau de vie ?
• Quels sont ses modes de rémunération ?
• Quelles sont les solutions périphériques dont il pourrait bénéficier ?

En inter-professionnalité avec les conseils du chef d’entreprise, nous mettons à disposition toute notre expertise pour définir, en fonction de la situation de vos clients, quelle est l’option la plus pertinente pour eux après une étude individualisée via un audit de protection sociale et patrimoniale.