Lorsque la mise en place d’une prévoyance d’entreprise n’est pas obligatoire, l’employeur peut décider, de manière unilatérale, de souscrire des garanties de prévoyance collective pour ses salariés : invalidité, décès, incapacité de travail par exemple. Dans cette hypothèse, c’est l’entreprise qui décide seule son niveau de financement des cotisations d’assurance prévoyance, ainsi que les catégories de salariés concernés par la couverture.
Une fois le régime de prévoyance mis en place, il s’imposera à tous les nouveaux salariés qu’il couvre. Ceux déjà présents dans l’entreprise auparavant conservent le choix d’y adhérer ou non, sauf si l’entreprise propose de verser 100 % de la cotisation d’assurance prévoyance collective.
Bon à savoir : Si la prévoyance d’entreprise a été mise en place par un accord collectif ou un référendum au sein de l’entreprise, elle devient alors obligatoire pour tous les salariés couverts.