DUE : Décision Unilatérale de l'Employeur

Vous souhaitez obtenir des informations relatives à la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE).

Nous vous proposons de télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :

• un modèle de DUE relatif à la mise en place d’un contrat collectif santé obligatoire pour les salariés ;
• un modèle de DUE relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance collectif obligatoire pour les salariés.

Point d’attention : Ce document n’a d’autre valeur que purement indicative : il appartient à l’entreprise de recueillir les informations et conseils nécessaires et d’adapter le modèle à son cas particulier par son ou ses conseils sous sa responsabilité exclusive au risque d'exposer celle-ci a un redressement URSSAF ou fiscal.

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter notre page dédiée en cliquant ici.