Hors succession, le capital transmis via votre assurance-vie bénéficie de la fiscalité favorable de ce produit d’épargne. Un avantage non négligeable.
En assurance-vie, la fiscalité applicable aux sommes transmises varie selon :
- la date de souscription du contrat,
- la date des versements des primes,
- l’âge du souscripteur au moment des versements.
Pour les sommes versées avant vos 70 ans, vos bénéficiaires profiteront chacun d’un abattement de 152 500 euros. Au-delà de ce montant, ils seront soumis à un impôt de 20% jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25%.
Pour les sommes versées après vos 70 ans, vos bénéficiaires profiteront d’un abattement total de 30 500 euros. Au-delà de ce montant, ils seront soumis à l’impôt selon les mêmes règles que les droits de succession classiques
Quel que soit votre âge, si vous aviez souscrit votre contrat avant le 20 novembre 1991 (avec des primes versées avant le 12 octobre 1998), alors votre capital est totalement exonéré d’impôts.
Enfin, si vous aviez souscrit votre contrat entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998 (avec des primes versées avant le 13 octobre 1998), l’exonération reste totale si vous aviez moins de 70 ans au moment du versement de vos primes. Si vous aviez plus de 70 ans, l’abattement de 30 500 euros s’applique.
La fiscalité de l’assurance-vie est la même pour tous les bénéficiaires, sauf s’il est transmis au conjoint survivant du défunt (époux ou partenaire de PACS). Dans ce cas, il est entièrement exonéré d’impôt. Cette exonération s’applique également aux frères et sœurs, s’ils sont célibataires, veufs, divorcés ou séparés, âgés de plus de cinquante ans ou handicapés et domiciliés chez le défunt depuis au moins cinq ans.