Fiche pratique : rédaction de la clause bénéficiaire de l'assurance vie

La clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie doit être suffisamment précise pour que son application par l’assureur ne pose pas de difficulté pour retrouver le bénéficiaire en cas de décès.
 

Vous pouvez modifier à tout moment la désignation du (des) bénéficiaire(s) qui peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique.

Le bénéficiaire peut être désigné par son nom et aucun doute ne peut exister sur la personne au profit de laquelle le contractant a souscrit l’assurance.
 

Il est préconisé de donner d’autres informations sur le(s) bénéficiaire(s) comme la date de naissance et l’adresse.
 

La désignation d’un bénéficiaire comporte un risque lorsque le ou les bénéficiaires désignés décèdent avant l’assuré. En effet, les capitaux décès seront réintégrés dans le patrimoine de l’assuré et attribués aux héritiers de l’assuré qui supporteront les droits de succession.

Vous pouvez également utiliser l’énoncé de qualité plutôt que la désignation nominative des bénéficiaires.

Le bénéficiaire est la personne qui aura la qualité énoncée au jour où la garantie devient exigible.

En cas de dissolution du mariage, on distingue s’il y a eu remariage ou non :

• s’il y a eu remariage, c’est le nouvel époux qui a la qualité de bénéficiaire.
• s’il n’y a pas eu de remariage, la désignation est caduque.
   

C’est la personne ayant cette qualité au décès de l’assuré qui percevra les prestations décès et non celle l’ayant à la souscription.
 

Attention : le conjoint est uni par les liens du mariage, le partenaire lié par un pacs ou le concubin ne sont donc pas des conjoints.

Le souscripteur doit envisager l’hypothèse malheureuse du prédécès de l’un de ses enfants et prévoir la représentation afin de permettre aux propres enfants du bénéficiaire décédé d’obtenir la part du capital qui aurait dû revenir à leur parent. En effet, la représentation ne se présume pas, et à défaut de précision, le capital sera réparti entre les enfants survivants.

Pour éviter le risque que le contrat soit dépourvu de bénéficiaire, il est possible d’opter également pour une clause standard proposée dans le contrat d’assurance.

La répartition du capital entre les différents bénéficiaires peut être spécifiée.
Par exemple : « mon conjoint pour 60%, les 40 % restants revenant à mes enfants nés ou à naître ».
 

Il est également possible de faire référence à une attribution par parts égales.

Toute personne se sachant bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut en accepter le bénéfice.
Toutefois, l’accord du souscripteur sera nécessaire pour prendre acte de l’acceptation.
 

L’acceptation du bénéficiaire pourra revêtir deux formes :

• soit la forme d’un avenant signé de l’assureur, du souscripteur et du bénéficiaire
• soit la forme d’un acte sous seing privé ou authentique signé du souscripteur et du bénéficiaire, notifié par écrit à l’assureur.
   

L’acceptation par le bénéficiaire consolide son droit qui devient définitif et irrévocable.
 

Par ailleurs, elle «bloque» le contrat en faveur du bénéficiaire acceptant. Le souscripteur ne peut plus, sans l’accord du bénéficiaire acceptant, faire de demande de rachat, d’avance ou de nantissement.

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Le souscripteur peut procéder à la révocation du bénéficiaire tant que l’acceptation n’a pas eu lieu.
La révocation peut se faire par la substitution du bénéficiaire ou tacitement lorsque le souscripteur demande le rachat de son contrat.