La fiscalité de l’assurance-vie est la même pour tous les bénéficiaires (sauf pour le conjoint survivant, partenaire de Pacs, frères et sœurs qui sont exonérés), qu’ils aient un lien de parenté avec le souscripteur du contrat ou non. En revanche, l’âge du souscripteur lors du versement des sommes sur son contrat modifie la fiscalité applicable pour la transmission.
Ainsi, les versements effectués par le souscripteur avant ses 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Ensuite, le taux d’imposition appliqué est de 20% jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25%.
Quant aux versements effectués après 70 ans, ils bénéficient d’un abattement de 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus. Passé ce plafond, les sommes sont soumises aux droits de succession.
Notez toutefois que les anciens contrats d’assurance-vie sont bien plus avantageux sur le plan fiscal.
Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, avec primes versées avant le 12 octobre 1998 :
- la transmission de capital est exonérée d’impôt. Et ce, peu importe l’âge souscripteur au moment du versement.
Pour les contrats souscrits entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998, avec primes versées avant le 13 octobre 1998 :
- exonération d’impôt sur les sommes versées avant 70 ans ;
- abattement de 30 500 euros pour les primes versées après 70 ans.