La santé du chef d'entreprise

Le dirigeant assimilé salarié bénéficie de la mutuelle santé obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Au-delà d’une couverture minimum obligatoire, le chef d’entreprise doit choisir une solution en adéquation avec ses besoins, ses attentes en matière de qualité de gestion et de services associés.

Selon qu'il soit salarié ou indépendant, le chef d'entreprise ne bénéficie pas des mêmes garanties et doit souscrire des contrats d'assurance différents pour améliorer sa protection. 

Tout comme ses salariés, le chef d’entreprise a besoin d’une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Quel que soit son statut, il relève d’un régime d’assurance maladie obligatoire.

Il peut aussi bénéficier d’une assurance complémentaire santé, pour améliorer son niveau de remboursement. Un avantage fiscal (loi Madelin) similaire à celui des salariés accompagne la couverture santé des chefs d’entreprise non salariés. 

La caisse d’assurance maladie du chef d’entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever soit :

• Du régime des travailleurs non salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s’il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL…
• Du régime général des salariés dans les cas de figure de gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, dirigeant de SA, SAS, SASU….

Ces deux régimes font parti de la Sécurité sociale. Les prestations d’assurance maladie obligatoire sont identiques pour les salariés et pour les non salariés. Mais dans le cas du RSI, les prestations sont gérées par des organismes complémentaires santé habilités : c’est au travailleur indépendant de choisir l’organisme qui gère sa Sécurité sociale.

La complémentaire santé doit obligatoirement rembourser quatre types de soins, avec un montant minimum. C'est ce que les professionnels appellent le panier de soins. Il prend en charge :

• Une partie de la consultation d'un professionnel de santé
• Les frais optiques
• Les soins dentaires concernant les prothèses et l'orthodontie 

Le chef d'entreprise non salarié, doit de son côté souscrire à titre indivuel à une complémentaire santé via des dispositifs Madelin.

Les régimes obligatoires d’assurance maladie ne remboursent pas tout. Des couvertures complémentaires ou supplémentaires santé peuvent intervenir au-delà des remboursements des régimes obligatoires pour permettre à vos clients de faire face aux dépenses qui restent à leur charge.

Lorsque vos clients ont des dépenses de santé, les régimes obligatoires d’assurance maladie ne remboursent pas tout. Une complémentaire santé et une supplémentaire santé peuvent intervenir au-delà des remboursements des régimes obligatoire pour leur permettre de faire face aux dépenses qui restent à leur charge, que celles-ci soient liées à une maladie, un accident ou une maternité.

La surcomplémentaire permet d'améliorer les garanties pour une protection optimale sur des postes de dépenses spécifiques (par exemple l'optique, le dentaire, les médecines alternatives, le sevrage tabagique ou tout autre poste de dépense de santé pertinent). Grâce à cette solution, votre client peut adhérer à la mutuelle collective, s'il est salarié, et compléter cette protection grâce à une garantie individuelle.