Assurance vie : que faire en cas de changement bénéficiaire ?

Le souscripteur d’une assurance vie est libre de désigner les bénéficiaires de son choix, via la clause bénéficiaire du contrat.
 

Il existe deux types de clause bénéficiaire :

• Clause bénéficiaire standard : il s’agit d’une clause prérédigée proposée par défaut. Les bénéficiaires ne sont pas désignés par leurs noms mais par leur qualité (conjoint, enfants…) et sont classés dans l’ordre successoral des héritiers légaux.
• Clause bénéficiaire libre : le souscripteur désigne nominativement les bénéficiaires de son choix. Il peut également répartir le capital à parts égales entre les bénéficiaires, ou leur attribuer des pourcentages différents.

Dans tous les cas, il est essentiel rédiger la clause avec soin, voire de la faire rédiger par un professionnel, pour être certain que vos volontés soient respectées. Il est donc préférable de décliner précisément l’identité des bénéficiaires, en indiquant leur nom, prénom et date de naissance pour éviter toute ambiguïté.

Le bénéficiaire peut être une personne physique, avec ou sans lien de parenté avec l’assuré, ou une personne morale. Toutefois, il est interdit de désigner une personne qui, par son statut ou sa profession, aurait pu influencer le choix du titulaire du contrat en sa faveur. Il s’agit par exemple des membres du corps médical qui ont dispensé des soins au souscripteur avant son décès, ou encore des membres d’un culte religieux.

Les aléas de la vie peuvent conduire le souscripteur d’une assurance vie à vouloir modifier les bénéficiaires de son contrat (mariage, divorce, naissance d’un enfant…). Pour effectuer une modification, on distingue deux cas de figure.

Si le bénéficiaire n'a pas formellement accepté sa désignation dans les conditions légales, le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment, tout au long de la vie du contrat. Pour ce faire, il n’y a pas de formalité obligatoire. Le souscripteur peut notifier son assureur du changement par courrier, en prenant soin de bien préciser l’identité du nouveau bénéficiaire. La clause sera ainsi modifiée par un avenant au contrat. Et le souscripteur n’a aucune obligation d’informer le précédent bénéficiaire de ce changement.

Mais dans le cas où le bénéficiaire a accepté sa désignation, le souscripteur doit obtenir son accord pour pouvoir modifier la clause. En cas d’acceptation du bénéficiaire, la modification doit être matérialisée par un avenant au contrat signé par le souscripteur, le bénéficiaire acceptant et l’assureur.

Avant son décès, il se peut que le titulaire âgé du contrat ait été manipulé par une personne mal intentionnée, dans le but de modifier la clause bénéficiaire en sa faveur.

Dans une telle situation, les bénéficiaires d’origine se retrouvent alors lésés. Pour tenter de faire annuler ce changement tardif de bénéficiaire, ces derniers peuvent saisir la justice, en invoquant par exemple un abus de faiblesse.

Il leur reviendra alors de prouver l’insanité d’esprit du souscripteur au moment de la modification de la clause, via des rapports médicaux ou des témoignages, par exemple.