En matière d’assurance vie, ce n’est pas le droit des successions qui s’applique, mais celui des assurances. En effet, le capital transmis n’entre pas dans la succession.
Si les versements ont été réalisés avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire du contrat sera imposé de la manière suivante :
- Aucune imposition jusqu'à 152 500 euros.
- Un taux forfaitaire de 20% appliqué entre 152 500 et 700 000 euros, 31,25% au-delà de 700 000 euros.
Si les versements ont été réalisés après les 70 ans de l’assuré, la fiscalité est beaucoup moins avantageuse afin de limiter les risques d’évasion fiscale :
- Abattement global (s’appliquant à l’ensemble des bénéficiaires) de 30 500 euros
- Au-delà de cet abattement, les versements sont soumis au régime commun du droit de succession.