L’assurance vie offre de nombreux avantages en matière de succession, étant donné que les sommes transmises après le décès n’entrent pas dans les droits de succession. De plus, le souscripteur est entièrement libre de désigner le ou les bénéficiaires de son choix.
Or, des héritiers peuvent se sentir lésés par rapport à leur réserve héréditaire, lorsqu’ils ne sont pas les bénéficiaires du contrat d’assurance vie. En effet, l’assurance vie n’a pas pour objectif de contourner les règles successorales, pour déshériter un enfant, par exemple.
Afin d’éviter les abus, l’article L. 132-13 du Code des assurances définit la notion de "primes manifestement exagérées". Ainsi, si les versements par le biais d’un contrat d’assurance vie sont jugées excessifs, le capital peut être réintégré dans l’actif de la succession du défunt.
Seul un juge est en mesure d’apprécier le caractère excessif ou non des versements, au cas par cas, au regard de l’âge du souscripteur, de ses revenus au moment des versements et de sa situation patrimoniale globale.