Comment mettre en place une mutuelle pour vos salariés ?

Pour commencer, il convient de vérifier les obligations conventionnelles de l’entreprise. En effet, la mutuelle doit être conforme aux minima fixés par l’accord interprofessionnel ou l’accord de branche.

Par ailleurs, la loi prévoit que l’employeur finance au moins 50% des cotisations. Avant de souscrire un contrat, il est donc important de définir le budget que vous souhaitez consacrer à la couverture santé des salariés. Et pour cause, le coût d’une mutuelle collective varie selon plusieurs facteurs.

Par exemple, le nombre de salariés couverts, ou encore les soins pris en charges peuvent modifier le tarif du simple au double. Sachez toutefois qu’en souscrivant un contrat santé collectif, l’entreprise bénéficie également d’avantages fiscaux et sociaux.

Aussi, pour choisir une formule adaptée à votre budget et aux attentes de vos collaborateurs, il est conseillé de les interroger sur leurs besoins en santé. C’est une étape à ne pas négliger car les besoins en matière d’assurance santé ne seront pas les mêmes pour toutes les structures, en fonction de l’âge des salariés, ou du secteur d’activité par exemple.

Enfin, dernière étape mais pas des moindres : veillez à informer les collaborateurs de la mise en place d’une mutuelle collective.

Bon à savoir : en principe, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés. Cependant, il existe divers cas de dispense d’affiliation.

Il y a plusieurs moyens de mettre en place une complémentaire santé d’entreprise. 

En premier lieu, il convient de consulter la convention collective ou l'accord de branche auquel l’entreprise est rattachée. Il se peut qu’un régime de complémentaire santé soit imposé à l’entreprise.

À défaut d'accord de branche, la complémentaire peut être mise en place par le biais d’un référendum ou d’un accord collectif, négocié entre l'employeur et les représentants du personnel.

Enfin, la complémentaire santé collective peut être mise en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE). Il s’agit de la procédure la plus simple, car le dirigeant décide seul de la complémentaire mise en place. Puis, il remet à ses salariés un document écrit précisant les conditions du contrat choisi, appelé acte fondateur.

AG2R LA MONDIALE est à vos côtés pour trouver la formule adaptée à vos besoins et ceux de vos salariés. Notre mutuelle d’entreprise Flexeo Santé Pro vous propose 6 formules, de la première formule répondant à vos obligations légales aux formules vous permettant d’être couvert sur tous les postes de dépenses. Vous pouvez effectuer un devis et souscrire sur notre site de vente en ligne AG2R LA MONDIALE. Nos conseillers sont également disponibles par téléphone au 09 70 80 86 28 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Si les garanties de votre mutuelle ou complémentaire collective ne sont plus adaptées à vos besoins, il est possible de modifier votre contrat. Toutefois, la procédure pour effectuer un changement varie selon le mode de mise en place de la complémentaire santé. 

- Si la mutuelle a été mise en place par DUE, il est possible de modifier le contrat par DUE, référendum ou accord collectif. 
- Si la mutuelle a été mise en place par référendum, la modification est possible par référendum ou accord collectif.

Enfin, si la mutuelle a été mise en place par accord collectif, il est possible de modifier le contrat par un autre accord collectif uniquement.