L’entreprise est libre de définir les critères d’évaluation permettant le calcul de l’intéressement. La règle de répartition retenue doit être définie dans l’accord d’intéressement et doit répondre aux règles suivantes :
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être liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise ;
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présenter un caractère collectif et aléatoire ;
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être attachée à des éléments objectifs et mesurables ;
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avoir une période de calcul de l’intéressement sur 12 mois.
Par définition, le montant de l’intéressement varie donc d’une année à l’autre. Des règles encadrent toutefois le montant pour l’entreprise comme pour le salarié avec des plafonds.
Le montant global de la prime d’intéressement ne peut pas excéder 20% des salaires bruts et des rémunérations versées à l'ensemble des personnes inscrites à l'effectif de l'entreprise ou des établissements concernés par l'accord. Aussi, la prime d’intéressement perçue par an et par salarié est limitée à 75% du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS), soit 32 994 euros en 2023.
Pour le calcul de l’intéressement, une entreprise peut choisir de déterminer un ratio de rentabilité commerciale minimum à atteindre, obtenu en divisant le résultat net après impôt sur le chiffre d’affaires hors taxes. Ainsi, si le rapport est inférieur à un certain pourcentage, il n’y pas d’intéressement, s’il est compris entre tel et tel pourcentage, l’intéressement est égal à un pourcentage précisé de la masse salariale brute. Enfin, si le rapport est supérieur à un certain pourcentage, l’intéressement est alors égal à un pourcentage, là encore déterminé, de la masse salariale brute.
Le montant du calcul de la prime d’intéressement est soit uniforme, soit proportionnel au salaire ou au temps de présence, mais il peut aussi combiner plusieurs de ces critères. Ainsi, il peut arriver qu’un salarié à temps partiel perçoive le même montant qu’un salarié à temps plein.
Bon à savoir
Dans le cas où la prime d’intéressement calculée selon l’accord est inférieure au plafond annuel, l’entreprise peut verser un supplément d’intéressement. La somme totale de ce supplément et de la prime d’intéressement ne doit toutefois pas dépasser ce plafond. Là encore, le supplément d’intéressement sert à récompenser et fidéliser les salariés. Pour la verser, il faut qu’un accord d’intéressement existe, que la formule du calcul de la prime d’intéressement soit positif et enfin que le supplément bénéficie à l’ensemble des salariés ayant perçu une prime d’intéressement.