Champ d'application de</br>la CCN jeux, jouets</br>et puériculture

Champ d'application de
la CCN jeux, jouets
et puériculture

Découvrez le champ d'application de la convention collective
des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles
de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries
connexes.

Découvrez notre offre de prévoyance

 

Votre convention collective concerne l’ensemble des établissements comprenant les activités de

  • Jeux, jouets en toutes matières (jouets de plein air ou d'intérieur pour enfants, jeux de société et jeux éducatifs),
  • Berceaux, parcs, trotteurs,
  • Landaus, poussettes,
  • Meubles jouets ; cycles jouets ; articles de fêtes ; jeux de péritélévision utilisant un écran de type TV.

 

Codes APE visés

  • 30.92Z  : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
  • 32.30Z  : Fabrication d'articles de sport
  • 32.99Z  : Autres activités manufacturières n.c.a.
  • 26.40Z : Fabrication de produits électroniques grand public
  • 28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées
  • 32.40Z : Fabrication de jeux et jouets
  • 13.99Z : Fabrication d'autres textiles n.c.a.
  • 15.12Z : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
  • 16.29Z : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
  • 17.29Z  : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
     


Compétence territoriale

Territoire métropolitain y compris la Corse

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