Entreprise
Champ d'application de</br>la CCN professionnels</br>verre

Champ d'application de
la CCN professionnels
verre

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective
Nationale de la Miroiterie, de la Transformation et
du Négoce du verre du 9 mars 1988 (N° de brochure 3050).

Découvrez notre offre de prévoyance

Découvrez notre offre de santé

 

Votre convention collective concerne les entreprises du secteur du verre.



Codes APE visés

Les entreprises dont l'activité principale est l'application des techniques verrières relatives à l'utilisation, la mise en œuvre et la commercialisation du verre plat destiné aux marchés du bâtiment (verres destinés au vitrage, au parement, à l'ameublement, à la décoration ou à l'industrie, hormis l'industrie automobile et l'industrie aéronautique).

 

  • 261C, 261J : découpe, façonnage et argenture ; dépolissage et gravure ; fabrication de verre trempé, émaillé, feuilleté, multiple, isolant, bombé, etc... et accessoires d'équipement.
  • 454H : Réalisation des travaux de mise en œuvre du verre plat, de ses substituts en résine ou en plastique, destinés à la gestion des apports solaires, à la fermeture, à la protection contre les agressions et les incendies, l'isolation au froid et au bruit.
  • 524J : Négoce de produits verriers et des éléments nécessaires à leur mise en œuvre, leur fabrication ou leur transformation.

 

Selon la correspondance établie sous toutes réserves par nos soins, ces activités relèvent des codes NAF 2008 suivants : 

2312Z - 2313Z - 2319Z  - 4334Z - 4759B

 

Compétence territoriale

Territoire national.

Partager sur les réseaux sociaux