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Champ d'application de</br>la CCN cabinets cliniques</br>vétérinaires

Champ d'application de
la CCN cabinets cliniques
vétérinaires

Découvrez le champ d'application de la Convention
Collective Nationale des cabinets et cliniques
vétérinaires (personnel salarié).

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Votre convention collective concerne l’ensemble des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, y compris les vétérinaires à domicile.
Les personnes relevant du champ d’application de cette convention collective nationale sont des salariés non vétérinaires (auxiliaires vétérinaires, agent de nettoyage et d’entretien des locaux…) ayant au moins 1 an d’ancienneté dans la profession.

Seuls sont exclus du champ d'application de la convention, les salariés qui relèvent de l'autorité ordinale des vétérinaires.

 

Codes APE visé


7500 Z

 

Compétence territoriale
 

Territoire métropolitain et départements d’Outre-Mer

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