Entreprise
Champ d'application de</br> la CCN cabinets médicaux

Champ d'application de
la CCN cabinets médicaux

Découvrez le champ d'application de la
Convention Collective Nationale des cabinets médicaux.

Découvrez notre offre de prévoyance

Votre convention collective concerne les employeurs exerçant la médecine libérale sous quelque forme que ce soit (médecins exerçant en cabinet de ville, clinique, hôpital, établissements de soins, etc...).


Sont exclus

  • Le personnel travaillant également au domicile du médecin pouvant notamment relever de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
  • Les personnels des auxiliaires médicaux type infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes…

 

Codes APE visés

8621Z - 8622A - 8622B - 8622C.


Compétence territoriale

Territoire national, à l'exception des DOM.

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