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Excellie Protection Personnelle Croisés Associés

Pour protéger les associés et conserver le contrôle de la société.

Capital en cas d'invalidité

Option de versement d’un capital en cas d’invalidité d’un associé, pouvant atteindre 10 M€

Versement d'un capital décès à l’associé survivant, pouvant atteindre 20 millions d'euros

Prise en charge des cotisations au choix par la société ou l’associé

L'offre en détail

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En synthèse

En plus d’être une situation difficile, le décès ou l’invalidité d’un associé peut avoir des répercussions sur la vie et la gouvernance d’une société. 

 

Les associés survivants ne disposent pas forcément de moyens financiers pour racheter les parts détenues par l’associé invalide ou décédé. Or, une telle situation peut déboucher sur la perte de contrôle de leur société, voire la cession pure et simple de leurs parts sociales.

 

Excellie Protection Personnelle Croisée Associés, pouvant être souscrit par la société ou les associés, évite ainsi le risque d'ingérence des ayants droit de l'associé décédé dans les décisions de la société... voire l'ingérence d‘associés qu’ils n’auraient pas choisis. 

Le contrat prévoit le versement d’un capital aux associés survivants qui leur permettra de racheter les titres détenus par l’associé invalide ou transmis par succession aux héritiers de l’associé décédé et de conserver ainsi le contrôle de la société sans craindre l'arrivée d'un nouvel actionnaire.  
 

Un cadre fiscal avantageux

  • Les prestations décès sont exonérées de droits de succession ;
  • Pour les cotisations versées avant les 70 ans du souscripteur, seule la prime de la dernière année avant sa disparition est imposable à hauteur de 20 %, après abattement de 152 500 € par part de chaque bénéficiaire, contrats d’assurance décès et d’assurance vie confondus ;
  • Les cotisations versées après 70 ans sont réintégrées dans l’actif successoral, après abattement de 30 500 €.

Les héritiers sont-ils obligés de vendre leurs parts aux associés survivants ?

Par dispositions statutaires ou par le pacte d’associés, chaque associé :

  • peut s’engager de manière ferme et définitive et
  • engage également ses ayants droit à céder, à la société ou aux associés, les titres qu’il détient au sein de la société en cas de décès ou d’invalidité permanente totale.

Le pacte d’associés

Le pacte d’associés est un document juridique et technique qui permet notamment : 

  • D’organiser les relations entre les associés de la société ;
  • De garantir ou créer des droits pour les associés ;
  • D’organiser le rachat des parts d’un associé décédé, et cela directement auprès de ses ayants droit.