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Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un outil patrimonial à destination des personnes physiques et des personnes morales, permettant de valoriser son patrimoine, le transmettre et l’optimiser fiscalement. Découvrez ci-dessous l'ensemble de ses spécificités

Quelles sont les particularités du contrat de capitalisation ?

Accessibilité : Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale (société, association…) soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou l’IR (Impôt sur les Revenus). C’est un moyen pour une personne morale de protéger son capital. 

 

Optimisation fiscale : Le contrat de capitalisation permet de réduire l’assiette soumise à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Seules les primes versées doivent être déclarées à l’IFI. En effet, les produits réalisés par votre contrat depuis son origine sont exclus de l’assiette de calcul de l’IFI. 

 

Transmission du patrimoine : 

  • Le contrat de capitalisation ne possède pas de clause bénéficiaire, il fait donc partie du patrimoine du souscripteur et rentre dans l’assiette des droits de succession en cas de décès de ce dernier. Le décès du souscripteur ne met pas fin au contrat de capitalisation, il peut être transmis aux héritiers ou à d’autres personnes désignées par testament.
    Cette transmission ne génère pas de prélèvements sociaux et permet au nouveau titulaire du contrat de conserver l’antériorité fiscale (IFI et IR).
  • Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation (simple ou démembrée) et bénéficie des abattements et réduction de droit commun. Le donataire bénéficie de l’antériorité fiscale du contrat. 

 

Optimisation de la trésorerie long terme : Le contrat de capitalisation offre aux personnes morales non patrimoniales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) une solution d’investissement pour valoriser la trésorerie long terme. L’objectif étant de dynamiser via des unités de compte l’excédent de trésorerie stable.

Le contrat de capitalisation, c’est aussi

La souplesse : des versements complémentaires et des versements programmés peuvent être effectués à tout moment selon une périodicité définie. 

 

La disponibilité : les rachats partiels ponctuels ou programmés, les avances pour un besoin ponctuel de liquidité sont possibles. 

 

L’offre financière : dans un objectif de diversification de l'épargne, une large gamme de supports financiers avec des unités de compte, des profils de gestion, un support de croissance, des fonds en euros est proposée. 

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