Suspension de la valorisation d’unités de compte en lien avec la situation en Ukraine

Plusieurs fonds ont vu leur valorisation suspendue par suite de la situation en Ukraine. La liste à date des fonds concernés et associés à une unité de compte La Mondiale Partenaire est indiquée en annexe ci-après.

En conséquence et conformément aux dispositions de l’article L.131-4 du Code des assurances, La Mondiale Partenaire a décidé de suspendre les opérations sur la partie de ses contrats impliquant ces unités de compte.

D’un point de vue pratique, pendant toute la durée de la suspension et afin de ne pas pénaliser nos assurés sur le délai de traitement, les demandes d’opérations seront traitées selon les modalités suivantes :

• Les opérations d’investissement (Souscriptions, Versements libres, Arbitrages entrants) impliquant ces unités de compte seront réalisées en utilisant le support monétaire d’attente du contrat à la place de ces unités de compte. Un arbitrage gratuit sera autorisé afin de régulariser dans un délai de 2 mois la situation des contrats concernés.
• Les opérations de désinvestissement (Arbitrages sortants, Rachats partiels, Rachats totaux, Décès) impliquant ces unités de compte seront réalisées en minorant l’opération de la partie les concernant. Les opérations de désinvestissement en montant sans précision de l’allocation à désinvestir seront réalisées au prorata des supports investis hors les unités de compte concernées quand cela est possible.
• Les opérations de Versements Programmés (VP) et/ou de Rachats Partiels Programmés (RPP) en cours impliquant ces unités de compte seront exécutées, pour les échéances de mars, en retenant la dernière valeur liquidative publiée. Les échéances suivantes ne seront pas exécutées ; une régularisation de la situation des contrats sera indispensable pour la mise en place de nouvelles demandes de VP et/ou de RPP.
• Les nouvelles demandes ou les demandes de modification de VP et/ou de RPP impliquant ces unités de compte ne seront quant à elles pas exécutées. Il sera indispensable de réaliser une nouvelle demande pour régulariser la situation.

Nous reviendrons vers vous si d’autres dispositions étaient prises pour compléter ce dispositif.

Annexe des fonds concernés (MAJ 30/10/2023)