Loi PACTE et épargne retraite : décryptage et conseils
Avec la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), le gouvernement a engagé en 2019 un vaste plan de transformation de l’épargne retraite. Explications sur cette évolution : objectifs, principales mesures, nouveau PER (Plan d'Epargne Retraite) ...

Loi PACTE : quels impacts sur l'épargne retraite ?
Quels sont les enjeux de la loi PACTE ? Quelles nouveautés cette réforme apporte-t-elle ? Comment fonctionne le nouveau dispositif Plan d’Epargne Retraite (PER) ?
Loi Pacte : comprendre pour faire les bons choix
En amont de la concertation citoyenne sur la réforme des retraites lancée
par le gouvernement, le volet épargne retraite de la loi PACTE a vu le
jour. Il fait évoluer les dispositifs de retraite supplémentaire actuels.
Epargne retraite et loi PACTE : ce qui change pour vous
La loi PACTE (Plan D’Action pour la Croissance et la Transformation des
Entreprises) fait évoluer les dispositifs de retraite supplémentaire
actuels. Elle vise à renforcer la performance des TPE (Très petites
entreprises) et celle des PME (Petites et moyennes entreprises) françaises
et d’associer les salariés aux résultats des entreprises.
Ce que la loi PACTE change à l’épargne retraite et salariale dans mon
entreprise
En quoi la loi Pacte modifie-t'elle l’épargne salariale et l’épargne
retraite dans mon entreprise ?
Un nouveau dispositif d'épargne retraite : le plan d'épargne retraite (PER)
Comment fonctionne le nouveau PER (Plan épargne retraite) ?
Gestion pilotée ou délégation de gestion : quelle différence ?
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises, dite loi PACTE a prévu, pour les Plan d’Épargne Retraite
(PER), l’application par défaut d’une gestion pilotée qui correspond à une
forme de gestion déléguée.
Épargner pour sa retraite : investir dans l’immobilier ou se constituer une
rente ?
Comme de nombreux Français, vous privilégiez les solutions en capital dans
la préparation de votre retraite. Or, vos craintes liées à une réduction de
vos revenus ne sont pas d’ordre patrimonial. La logique serait donc d’opter
plutôt pour des produits en rente qui garantissent un revenu régulier
durant toute la retraite.
Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERI) : sortie en rente ou en capital,
quelle fiscalité ?
Le PERI créé par la loi PACTE vous offre la possibilité de sortir en rente
ou en capital. Cette liberté de choix pour la sortie s’articule avec la
fiscalité qui a été retenue par les pouvoirs publics.
Quels sont les avantages fiscaux du Plan d'épargne retraite obligatoire
(PERO) ?
Mis en place par la loi Pacte en octobre 2019, les contrats PERO
rassemblent les cotisations obligatoires (part patronale, part salariale)
et les éventuels versements volontaires du salarié dans des conditions
fiscales avantageuses. Décryptage.
Nouveau Plan d'Epargne Retraite (PER) : plus simple, plus souple
Le PER disponible depuis le 1er octobre 2019 est issu de la réforme de
l’épargne retraite prévue dans la loi PACTE. Il vise à favoriser l’épargne
retraite en la simplifiant, pour les particuliers, pour les TNS et pour les
entreprises.
Quelles sont les caractéristiques du nouveau contrat PER ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte, l’épargne retraite connait
diverses modifications. Le fonctionnement du PER (Plan Epargne Retraite),
le nouveau dispositif qui remplace les anciens contrats, est différent de
ses prédécesseurs. Voici les principales caractéristiques du PER qu’il
convient de connaître.
Loi PACTE : quel changement pour le forfait social ?
La loi Pacte prévoit une réforme de l’épargne retraite. Parmi les
différentes mesures mises en place figure la suppression du Forfait social.
Qu’est-ce que cela signifie pour les employeurs et les salariés ? Nous
faisons le point.
Quels sont avantages du nouveau contrat PER ?
Le PER est un nouveau produit d’épargne retraite qui vise à remplacer tous
les dispositifs existants. Si son fonctionnement est semblable à celui de
ses prédécesseurs, il propose toutefois d’autres avantages. Qu’est-ce que
cela change pour les épargnants ? Zoom sur les grandes nouveautés du
contrat PER.
Loi Pacte : 5 mesures phares pour l’épargne retraite
La loi Pacte vise à simplifier et dynamiser l’épargne retraite, avec
l’instauration du contrat PER (Plan Épargne Retraite). Découvrez les
nouveautés mises en place par la réforme, et les avantages du contrat PER.

PER (Plan épargne retraite) : découvrez les offres AG2R LA MONDIALE
Acteur de premier plan de la retraite en France, AG2R LA MONDIALE est votre référent pour la loi PACTE. Accédez à nos offres relatives au nouveau PER (Plan épargne retraite) regroupant les anciens dispositifs (PERP, PERCO, Madelin).
Offre PER Individuel : nouveau plan d'épargne retraite dédié aux TNS
Découvrez Ambition Retraite Pro, le nouveau plan d'épargne retraite
individuel (PERI) qui succède au contrat Madelin dans le cadre de la Loi
PACTE. Il permet au Travailleur Non Salarié (TNS) de se constituer une
retraite supplémentaire.
Offre PER Individuel : nouveau plan d'épargne retraite
Découvrez Ambition Retraite Individuelle, le nouveau PERI (Plan d'Epargne
Retraite Individuel) qui succède au PERP (Plan d'Epargne Retraite
Populaire) dans le cadre de la Loi PACTE.
Il permet à toute personne physique en activité ou non, âgée de 16 à 70 ans
de se constituer une retraite sur mesure.
Un nouveau dispositif de retraite pour vos salariés : le PERO
Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) qui succède à l’article 83
permet à vos salariés de se constituer un complément de retraite grâce aux
versements obligatoires effectués par l’entreprise. Il est destiné à une
catégorie de personnel définie ou à l’ensemble des salariés. Ce nouveau
produit issu de la loi Pacte permet également à vos salariés d’effectuer
des versements volontaires, qui pourront sortir en capital et / ou en rente
à la liquidation.
PER : optimiser le montant des cotisations déductibles
Les versements sur les plans d’épargne retraite donnent droit à des
avantages fiscaux, sous forme de déduction d’impôt. La somme déductible du
revenu imposable est toutefois limitée : c’est le plafond d’épargne
retraite. Comment se calcule-t-il et comment bien l’utiliser ? N
Loi Pacte : puis-je conserver mon ancien contrat Perp ?
Le Perp n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Toutefois, si
vous possédez un Perp, il continue de fonctionner selon ses propres règles.
Mais vous pouvez également décider de transférer votre épargne vers un PER
(Plan Épargne Retraite), le nouveau contrat instauré par la loi Pacte.

Réforme des retraites : transfert des anciens contrats
Suite à la réforme des retraites, que faire de vos anciens contrats Article 83, Madelin, PEE, PERCO ... ?
Est-il avantageux de racheter une assurance vie pour l'investir sur un PER
?
Dans le cadre la Loi PACTE, jusqu’au 1er janvier 2023, les rachats réalisés
sur un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans peuvent faire l’objet d’un
abattement exceptionnel sur les produits générés.
Dois-je transférer mon contrat Madelin vers un PER ?
La loi Pacte permet de transférer l’épargne retraite détenue sur des
anciens contrats vers un dispositif unique : le PER (Plan Epargne
Retraite). Ainsi, si vous détenez un contrat Madelin, il peut être
intéressant de changer pour un PER. Quels sont les avantages de ce nouveau
contrat ?
Pourquoi transférer un contrat article 83 sur un PER
Le PER entreprise obligatoire est le dispositif d’épargne retraite qui
succède à l’article 83. Ce nouveau contrat est-il plus avantageux pour
l’entreprise et les salariés qu’un article 83 ?
Pourquoi transférer un contrat PERE vers un PER ?
Le nouveau dispositif PER (Plan Épargne Retraite), mis en place par la loi
Pacte, vise à simplifier l’épargne retraite en remplaçant les contrats
existants, dont le PERE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise), dit « Article
83 ». Aussi, vous avez la possibilité de transférer votre épargne depuis un
PERE vers un PER. Comment procéder ? Est-ce une opération avantageuse ?

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