Le PER individuel offre une fiscalité avantageuse qui s’adapte à votre situation. Les versements volontaires que vous effectuez sur le plan sont déductibles de vos revenus imposables ou de votre revenu d’activité professionnelle dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. Vous avez également la possibilité de choisir de ne pas déduire vos versements volontaires pour bénéficier d’une fiscalité allégée au moment du déblocage de votre épargne.
Vos versements volontaires sur un PER sont déductibles de votre revenu imposable chaque année, dans la limite de :
- 10% des revenus nets d’activités professionnelle retenus dans la limite de 8 PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) de l’année N-1 (l’année précédant le versement ; ou
- 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N-1 (l’année précédant le versement).
Le Plan d’Epargne Retraite Individuel (PER individuel) peut être souscrit auprès de différents organismes financiers : banques, compagnies d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance, courtier en assurance ou encore conseiller en gestion de patrimoine (CGP).
Attention : si vous êtes étudiant, parent au foyer ou retraité, vous ne pouvez déduire que 10% du PASS de l’année N-1, car vous n’avez pas de revenus professionnels.
Zoom sur la déduction fiscale pour les travailleurs non-salariés (TNS)
Vos versements volontaires sur un PER sont déductibles de votre revenu professionnel de TNS chaque année, dans la limite de :
- 10 % de vos bénéfices imposables de l’année N dans la limite de 8 PASS de l’année N, augmentés de 15 % du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS de l’année N ; ou
- 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N (l’année du versement) si cette limite est plus élevée.
Zoom sur les versements volontaires « non déductibles »
À la souscription de votre PER individuel ou avant d’effectuer un versement volontaire, vous avez la possibilité d’opter pour la non-déduction fiscale. Vous ne bénéficierez pas de l’avantage fiscal en phase d’épargne mais lorsque votre plan sera liquidé à votre départ à la retraite ou à l’âge légale, le capital et/ou la rente perçus seront moins imposés.
Cette option est particulièrement intéressante si vous êtes non imposable ou si votre impôt sur le revenu est faible. En effet, dans ce cas, l’avantage fiscal en phase d’épargne ne vous serait pas très utile, tandis que la réduction d’impôt à la sortie pourrait vous faire économiser une somme importante.