Les passifs sociaux

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de son départ en retraite ou lors d’une rupture de contrat de travail à l’initiative de l’employeur, ce dernier est tenu de verser soit une indemnité de fin carrière (IFC), soit une indemnité de licenciement. Ces indemnités constituent un passif social que l’entreprise à tout intérêt à anticiper.

Les IFC constituent une dette sociale que l’entreprise doit anticiper. Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention collective applicable à l’entreprise ou le contrat de travail du salarié concerné. Dans cette optique, l’employeur peut procéder à l'externalisation des indemnités de fin de carrière en souscrivant un contrat d’assurance spécifique appelé contrat IFC.
 

• Comment mettre en place un contrat d’indemnités de fin de carrière ?
• Quelles sont les principales caractéristiques du contrat IFC ?
• Comment fonctionne un contrat d'assurance indemnités de fin de carrière ?
• Quels sont les principaux avantages d’un contrat d'assurance Indemnités de fin de carrière ?

Lorsqu'une rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, ce dernier a l'obligation, en principe, de verser une indemnité de licenciement au salarié, à laquelle d'autres indemnités peuvent s'ajouter.
 

• Comment mettre en place un contrat d’indemnités de licenciement ?
• Quelles sont les principales caractéristiques du contrat IL ?
• Comment fonctionne un contrat d'assurance indemnités de licenciement ?
• Quels sont les principaux avantages d’un contrat d'assurance indemnités de licenciement ?

En inter-professionnalité avec les conseils du chef d’entreprise, nous mettons à disposition toute notre expertise pour définir, en fonction de la situation de vos clients, quelle est l’option la plus pertinente pour eux après une étude individualisée via un audit de protection sociale et patrimoniale.