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Réforme des retraites : divorce et pension de réversion

Réforme des retraites : divorce et pension de réversion

La réforme des retraites prévoit de modifier les règles du dispositif de réversion avec notamment la mise en place d’un nouveau mode de calcul pour répondre demain, à un « objectif de solidarité ». Qui pourra donc bénéficier de la pension de réversion ? À quelles conditions ? Et cas de divorce, avez-vous droit à la pension de réversion de votre ex-conjoint ? Décryptage.

Le système de retraite universel : harmoniser le dispositif des pensions de réversion 

Notre système de retraite actuel fixe de nombreuses règles pour attribuer les pensions de réversion des divers régimes. Les conditions d’attribution peuvent ainsi varier d’un régime à l’autre, ainsi que son montant.

 

Le projet de réforme des retraites souhaite donc les simplifier et les harmoniser, en instaurant un fonctionnement et un mode de calcul uniques. La pension de réversion dépendrait ainsi du revenu global du couple et des ressources personnelles de chacun.  

 

L’article 46 du projet de loi évoque la volonté d’ « unifier les règles relatives aux pensions de réversion actuellement très différentes selon les régimes, dans un souci d’équité entre les assurés et d’universalité, afin que toute personne dont le conjoint vient à décéder puisse bénéficier du même avantage, en visant la préservation du niveau de vie après le décès ».  

 

Le gouvernement souhaite donc mettre en place un régime de retraite universel pour pallier les inégalités.  

 

Bon à savoir : Le projet de loi concerne les nouvelles pensions et non celle qui seront attribuées aux retraités du nouveau système en cas de décès de leur conjoint.  

 

Comment bénéficier de la pension de réversion dans le nouveau système universel de retraite ? 

L’article intitulé « Droits conjugaux harmonisés » définit des conditions pour bénéficier d’une pension de réversion. Ainsi, elle serait attribuée : 

  • au conjoint survivant à partir de l’âge de 55 ans, 
  • sous condition de durée de mariage, et de non-remariage après le décès, afin qu’elle bénéficie aux personnes subissant une baisse de niveau de vie. 
  • Enfin, elle ne sera pas soumise à condition de ressources. 

 

Son mode de calcul est également modifié par la réforme. Les revenus du couple seront mutualisés et serviront de base de calcul du montant de la pension de réversion. Ainsi, la pension de réversion majorée de la retraite de droit direct du conjoint survivant devra correspondre à 70% des revenus du couple. Cette mesure vise à préserver le niveau de vie du conjoint survivant. 

 

Dans notre système actuel, la pension de réversion est calculée selon la pension perçue par le conjoint décédé. Elle représente 54% de la retraite de base, et 60% de la retraite complémentaire d’un salarié du secteur privé.  

 

Bon à savoir : si l’assuré n’était pas retraité à son décès, la pension de réversion sera calculée en fonction du nombre de points de retraite qu’il avait acquis. Si le conjoint survivant n’est pas retraité, la pension sera calculée en fonction de ses revenus d’activité et du montant de retraite de l’assuré décédé. Elle sera ensuite révisée, lors de la liquidation des droits à la retraite du conjoint survivant. 

 

Comment la pension de réversion sera-t-elle calculée en cas de divorce ? 

Actuellement, si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre tous les conjoint(e)s. À savoir, l’époux(se) actuel(le) et les ex-époux(ses) divorcé(e)s. La pension est alors répartie en fonction de la durée de chaque union. 

 

Après avoir envisagé d’écarter les conjoints divorcés du dispositif de réversion, la réforme des retraites a finalement retenu un droit spécifique pour ces derniers. Ainsi, le calcul de leur pension de réversion sera différent du nouveau mode de calcul, qui prévoit une pension à hauteur de 70% des revenus du couple.  

 

En cas de divorce : 

  • 55% de la pension de la personne décédée seront versés à l’ex-conjoint(e) âgé(e) d’au moins 55 ans, 
  • le montant sera proratisé en fonction de la durée du mariage, divisée par la durée de cotisation de la personne décédée. 

 

Pour bien comprendre ce futur mécanisme, prenons l’exemple donné par le secrétariat d’Etat chargé des retraites :
  • Un homme, marié pendant 20 ans puis divorcé, touchait une retraite de 1 500€.
  • À son décès, son ex-femme recevra 383€ de pension de réversion.
  • La formule de calcul étant : 1 500€ X 55% X 20 (durée de mariage) / 43 (durée d’activité). 

 

À qui bénéficiera ce nouveau système ? 

Chaque cas est particulier et certaines règles restent encore à préciser. Difficile donc de dire à qui précisément profitera le plus le nouveau système. 

 

Toutefois, il semble que deux profils devraient en retirer des avantages : 

  • les veuves qui touchent une pension de retraite bien inférieure à la pension de leur mari, 
  • et les retraités avec un niveau de vie supérieur à la moyenne, puisque la réversion ne sera plus soumise à un plafond de ressources. 
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