Agences Agences
important FAQ
chat Contact

Comment bénéficier de la pension de réversion ?

Lorsque survient le décès de votre conjoint, il est possible de bénéficier d’une pension de réversion. Toutefois, le versement de cette pension n’est pas automatique. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Nos réponses à toutes vos questions.

Comment bénéficier de la pension de réversion ?

Qu’est-ce que la pension de réversion ?

La pension de réversion est un pourcentage de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier un assuré décédé, qui est versé au conjoint survivant. Chaque régime de retraite accorde le versement d’une pension de réversion au conjoint de leurs affiliés décédés. Toutefois, le versement n’est pas automatique. Vous devez donc faire une demande et remplir certaines conditions d’attribution.

 

Le montant de la réversion est un pourcentage de la pension de base ou complémentaire que percevait le défunt. Ce taux s’élève à :

  • 54% de la pension dans les régimes de retraite de base du secteur privé,
  • 60% dans les régimes de retraite complémentaire du secteur privé,
  • 50% dans les régimes de retraite du secteur public.

 

Le montant de la pension peut varier si vos ressources ou votre situation familiale évolue.

Sachez également qu’il est possible de bénéficier de la réversion si votre conjoint décédé n’avait pas encore pris sa retraite. La pension de réversion sera alors calculée en fonction des droits acquis par l’assuré au moment de son décès.

 

Quelles sont les conditions d’attribution d’une pension de réversion ?

Pour prétendre au versement d’une pension de réversion, vous devez remplir 3 conditions cumulatives :

  • Avoir été marié avec la personne décédée : les concubins et partenaires de Pacs sont exclus du dispositif. Si vous étiez divorcé de l’assuré décédé, vous pouvez percevoir une part de la pension de réversion. Si le défunt a été marié plusieurs fois, son conjoint survivant et son ou ses ex-conjoints se partagent la pension de réversion de façon proportionnelle à la durée de chaque mariage.
  • Le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans : mais peu importe que vous soyez retraité[AR1]  ou encore actif. Certains régimes complémentaires, notamment l’Agirc-Arrco, ne fixent pas de condition d’âge, en particulier si le conjoint survivant est invalide ou s’il a plusieurs enfants à charge.
  • Les ressources annuelles brutes ne doivent pas dépasser un certain montant :
    • 21 112€ pour une personne seule,
    • 33 779,20€ pour un couple (marié ou en union libre).

 

Bon à savoir : la pension de réversion sur la retraite complémentaire n’est soumise à aucune condition de revenus.

 

Comment bénéficier d’une pension de réversion ?

Vous devez accomplir certaines démarches précises pour demander une pension de réversion.

  • Identifiez les caisses de retraite auxquelles le défunt était affilié. Si votre conjoint décédé a exercé plusieurs activités professionnelles, il a sans doute été affilié à des régimes différents. Il percevait donc plusieurs pensions de retraite de base et complémentaires.
  • Informez les caisses de retraite du décès au plus tôt. Envoyez un courrier recommandé pour demander l’arrêt du versement des pensions, sinon vous devrez rembourser les pensions versées après le décès.
  • Envoyez une demande de réversion à chacune des caisses de retraite dans les 12 mois suivant le décès. Vous pourrez ainsi percevoir la pension de réversion dès le mois suivant le décès de votre conjoint, via un paiement rétroactif.
  • Joignez à votre demande les pièces justificatives suivantes :
    • l’acte de naissance du défunt indiquant la date de mariage ou de divorce,
    • votre acte de naissance,
    • une copie de votre carte d’identité et de votre livret de famille.
    • Et pour les retraites de base : la copie des deux derniers avis d’imposition, les derniers relevés de compte bancaire personnel, vos derniers bulletins de salaire si vous êtes en activité. Si vous êtes en couple, ajoutez les justificatifs de ressources de l’ensemble du foyer.

 

Une fois ces démarches accomplies, chaque caisse de retraite étudiera votre dossier dans un délai de 3 à 5 mois. Si vous remplissez les conditions d’attribution, votre demande de pension de réversion sera accordée et vous recevrez une notification de versement de chaque caisse de retraite.

 

Partager sur les réseaux sociaux