La pension de réversion : qu’est-ce que c’est ?

La pension de réversion permet au conjoint(e) survivant(e) de percevoir un pourcentage de la retraite de son conjoint(e) ou ex-conjoint(e) décédé(e). Pour toucher cette pension de réversion, il faut remplir certains critères qui diffèrent en fonction de la retraite de base et de la retraite complémentaire. En effet, votre pension de réversion comprend au minium :

• la pension de réversion du régime de retraite de base

• et la pension de réversion des régimes de retraite complémentaire.

 

Cumuler les pensions de réversion de la retraite de base et de la retraite complémentaire

La pension de réversion se compose de la retraite du régime de base et de la retraite complémentaire. En fait, votre pension de réversion cumule donc au moins deux pensions de réversion si vous remplissez les critères fixés (âge, plafond de ressources, etc.).

 

Si la personne décédée a travaillé sous différents statuts professionnelle (fonctionnaire, salarié, indépendant…), vous cumulerez aussi les pensions issues des différents régimes et organismes de retraite.

 

Toutefois, ce cumul n’est pas toujours possible. Ainsi, en cas de remariage :

• vous conservez la pension de réversion pour les régimes de base des salariés du privé et des indépendants, le régime complémentaire des artisans et commerçants,
• vous perdez votre droit à la pension de réversion pour les régimes complémentaires des salariés du privé, des exploitants agricoles, des professions libérales (sauf pharmaciens) et les régimes de la fonction publique.

 

Comment est calculée la pension de réversion entre plusieurs conjoints ?

Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre tous les conjoint(e)s, à savoir l’époux(se) actuel(le) et les ex-époux(ses) divorcé(e)s. La pension de réversion est alors répartie en fonction de la durée de chaque union.

 

Dans quels cas le cumul est-il impossible ?

Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les dispositions sur le cumul de pensions de réversion ont été revues :

• il est possible de cumuler plusieurs pensions de réversion obtenues d’un même conjoint,

• il est interdit de cumuler certaines pensions de réversion issues de conjoints différents.

Ainsi, le cumul est interdit entre une pension de réversion accordée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et :

• une autre pension de réversion du même régime,
• une autre pension de réversion du régime de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales,
• une autre pension de réversion du régime du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État,
• une autre pension de réversion du régime de l’établissement national des invalides de la marine,
• une autre pension de réversion du régime de la caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines.