CCN de la pâtisserie

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 18/12/2023 portant extension des textes suivants :

Avenant n°103 du 17/10/2023 relatif au régime de frais de santé.

Pour rappel, à compter du 01/01/2024, la cotisation mensuelle du régime remboursement complémentaire frais de soins de santé est fixée à :

• 1,36 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général ;
• 0,88 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace Moselle.

Avenant n°104 du 17/10/2023 relatif au régime de prévoyance.

Pour mémoire, à compter du 01/01/2024, le taux global de cotisation au régime de prévoyance est fixé comme suit :

• 1,84 % (au lieu de 1,76 %) TA et TB pour le personnel non cadre, dont 1,69 % à la charge de l'employeur et 0,15 % à la charge du salarié ;

• 2,66 % (au lieu de 2,54 %) TA et TB pour le personnel cadre, dont 2,66 % TA et 2,41 % TB à la charge de l'employeur et 0,25 % TB à la charge du salarié

Les dispositions synthétisées des Avenants n°103 et n°104 du 17/10/2023, obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la Convention collective nationale de la pâtisserie, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.