CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°6 du 14/12/2023 modifiant l'Accord de branche du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé.

A compter du 01/07/2024, les cotisations du régime de base conventionnel seront portées à :

Pour le régime général : 

• salarié + enfant(s) : 55 € par mois (au lieu de 52 €),
• conjoint : 48 € par mois (au lieu de 45,50 €)

Pour le régime local Alsace-Moselle : 

• salarié + enfant(s) : 36,50 € par mois (au lieu de 34,50 €),
• conjoint : 32 € par mois (au lieu de 30 €).

A noter la publication au Journal Officiel du 15/02/2024 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°6 du 14/12/2023, non étendu (obligatoire à compter du 01/07/2024 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.