CCN des espaces de loisirs d'attractions et culturels (ccnelac)

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 12/12/2023 portant extension de l'Avenant n°71 du 30/06/2023 modifiant l’Avenant n°45 relatif au régime de frais de santé.

Pour rappel, les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer le régime à compter du 01/01/2024.

Ainsi, pour la famille hors conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin, dès lors que ce dernier perçoit un revenu professionnel ou un revenu de remplacement, les cotisations (réparties pour moitié entre l'employeur et le salarié) sont portées à :

• 1,24 % du PMSS par mois pour le régime général,
• 0,78 % du PMSS par mois pour le régime local d'Alsace Moselle.

Le tableau des garanties du régime de base est modifié.

Les dispositions relatives à la recommandation de l’organisme assureur du régime frais de santé sont abrogées.

Il est instauré un Degré Elevé de Solidarité alimenté par toutes les entreprises de la branche à hauteur de 2 % des cotisations hors taxes du régime de branche.

Les dispositions de l'Avenant n°71 du 30/06/2023, obligatoire à compter du 01/01/2024 pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des espaces de loisirs d'attractions et culturels (ccnelac), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.